Article 28 Du 24 Juin 1793

principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. Septembre. Code rural : le droit de clore est reconnu. 1792 Apparition des sans-culottes sur la scène politique, issus du monde des métiers et privilégiant la valeur d'égalité. 20 juin. " Journée révolutionnaire " : les Sans-Culottes envahissent les Tuileries. 10

bourgeoise. Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment. 24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions. Cela est possible dans les petits Etats (Suisse…), pour les grands

vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes

important comme : L'aide apporté aux insurgés américains qui leur permis de remporter la Guerre d'Indépendance et de ne plus être sous l'emprise britannique. La convocation des États Généraux qui fut le début de la révolution. Elle se poursuit le17 Juin 1789, où le Tiers Etat se proclame Assemblée Nationale Constituante. Le 14 Juillet 1789, le Tiers Etat s’empare de la Bastille. Le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de L'Homme et du citoyen est rédigée. La fuite et arrestation de la famille

3 – Que demande-t-il ? – À ÊTRE QUELQUE CHOSE. » Le 5 mai, Louis XVI réunit les États généraux, composés des représentants du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État. Les États généraux se donnent le titre d’Assemblée nationale le 17 juin (491 voix contre 90) puis d’Assemblée constituante le 9 juillet. Une monarchie limitée est en place jusqu’à la proclamation de la Ie République le 21/09/1792. Après le coup d’État du 18 brumaire de l’An VIII (9/11/1799) la dictature s’installe. §

riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans les années 1793 se met en place un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnel Il y a eut également de très nombreux textes constitutionnels qui n’ont jamais été appliquées comme la Constitution Girondine de 1793, le projet de Constitution de Maréchal Pétain… Appliquée ou pas l’histoire des institutions de la France sont le fruit

va se former. L’abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792 & elle donnera naissance à la convention qui s’étendra jusqu’au 6 avril 1793 qui correspond à la date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par 2 faits principaux : - L’échec de la Constitution girondine présentée par Condorcet le 06 février 1793. - L’adoption de mesures nouvelles tendant à renforcer la dictature conventionnelle avec d’un côté les mesures de terreur & de l’autre les mesures

Constitution du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En effet, la procédure de révision est un moyen de permettre les modifications indispensables pour suivre l'évolution de la société. Mais elle permet aussi de protéger la Constitution de retouches abusives, c'est pourquoi il est possible de la réviser. La Constitution du 28 septembre 1958 a

 Chapitre 8 La Révolution française: la langue nationale (1789-1870) Plan du présent article   1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un

souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins défendaient la conception d’une France décentralisée ; ils s’opposaient