Article 28 Du 24 Juin 1793

l'autre sous un protectorat moscovite qui perdure pendant plus d'un siècle. Le territoire des Cosaques Zaporogues de la Sitch est tout d'abord cogéré par les deux souverains. Articles connexes : Zaporoguie et Ukraine Sloboda. Les partages entre les empires russe et autrichien[modifier | modifier le code] Articles connexes : Ukraine de la rive gauche et Ukraine de la rive droite. Catherine la Grande, impératrice de Russie, supprime le Hetmanat au milieu du xviiie siècle et détruit la Sitch

le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9 novembre 1799 - 22 juin 1815 Période de stabilité Objet: Règles de droit, institutions. Faits historiques peu développés. Objectifs: è Mieux comprendre le fonctionnement des institutions actuelles. è

Baisse de la natalité : progressivement le taux de natalité diminue : le taux d’enfant par femme diminue de manière constante et lente. = accroissement démographique important. La population française est de 21 millions au début du 18ème sc et passe à 28 millions en 1790 => progression significative importante : 30% en moins d’un siècle. Au moment de la révolution française (1789-1800), la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe. C’est donc un pays qui connaît une tension démographique

l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions, à la fois fédérale et libérale (J.O.R.F., 29 mars 2003, pp. 5568-5570). Dans son article 1er, la Constitution révisée pose le principe d’une organisation décentralisée

La Commune de Paris est une période insurrectionnelle de l'histoire de Paris qui dura un peu plus de deux mois, du 18 mars 1871 à la « Semaine sanglante » du 21 au 28 mai 1871. Cette insurrection contre le gouvernement, issu de l'Assemblée nationale, qui venait d'être élue au suffrage universel, ébaucha pour la ville une organisation proche de l'autogestion. Elle est une réaction à la défaite française de la guerre franco-prussienne de 1870 et à la capitulation de Paris. 1. À l'origine de la Commune :

Du coup, le 20 Juin la famille royale quitte Paris, mais ils sont accompagnés par des troupes censées assurer la sécurité de la famille, ce qui va alarmer le peuple lors de leur « parcours ». Reconnu par un homme, le roi est arrêté, et le lendemain la famille royale est de « retour » à Paris. Le retour se fait au milieu de foule hostiles. Pour un peu calmer la chose, l’assemblé prétend que le roi à était enlevé, mais le peuple connait la vérité, et ne veut plus du roi au pouvoir. • Déclenchement

fait reposer les décisions sur ses ministres, créant ainsi des crises politiques. La décision la plus saine de ce début de règne, au milieu de troubles engendrés par la cherté des grains et l'institution d'impôts nouveaux, est la fixation, le 15 juin 1726, de la valeur-argent de la livre tournois à 5,25 g: un trait est ainsi définitivement tiré sur la malheureuse expérience de Law, et la stabilité monétaire ne sera pas sans effet sur la belle croissance économique du siècle. Traits dominants

libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article 1er) -la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cf « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (article 2). -garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales appliquant les

regard de la procédure référendaire « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (D’après l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). La constitution est la réunion des règles relatives à l’organisation du pouvoir (structure, organes) et son fonctionnement. Ainsi, la réformation d’une constitution doit s’effectuer selon des procédures spéciales

droit constitutionnel, A. Colin. D. ROUSSEAU, Droit constitutionnel, Montchrestien. H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. Sur la cinquième République S. L. FORMERY, La constitution commentée article par article, Hachette, Les Fondamentaux. D. CHAGNOLLAUD et J. L. QUERMONNE, La V° République, Flammarion, Coll. Champs. J. J. CHEVALLIER et al. La V° République. 1958-2004, A. Colin. B. FRANCOIS, Le régime politique de la Ve république, La Découverte. J