Article 28 Du 24 Juin 1793

• La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée.

République, la République radicale de Robespierre ou la République conservatrice. Il y a une oscillation entre les régimes modérés et les régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État se proclame Assemblée générale : c’est la révolution juridique. C’est une période qui se termine le 10 août 1792 par l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté. a- Les Etats Généraux Il y a, à la

généraux, plus de membres dans le Tiers Etats, mais le Tiers Etat n'a qu'une voix, comme Noblesse et Clergé. Ce n'est pas l'individu qui est représenté mais les ordres. Noblesse et Clergé réunis ont voix supérieures au Tiers Etats (2 contre 1). Le 17 juin 1789, après avoir appelé Clergé et Noblesse à le rejoindre en vain, le Tiers Etat s'institue en Assemblée Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès

que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution » Constitution de 1793 «  Un peuple à toujours le Droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Certaines constitutions prévoient deux procédures pour modifier la constitution : _ Une procédure de révision classique qui permet de modifier certains articles de la constitution _ Une procédure spécifique qui est une procédure de révision complète

parlement de Bretagne est reconstitué en 1769 et n’a pas oublié l’affront du duc. Le procès s’ouvre à Versailles devant la cour des pairs en avril 1770. Il s’agit du procès du gouvernement et de la monarchie. Louis XV tient un lit de justice le 27 juin 1770 suivi de lettres patentes qui imposent le silence à l’ensemble des parlementaires dans cette affaire. C. La résurgence de la théorie des classes. Il s’agit d’une théorie mise en application la première fois dans le célèbre arrêt d’Union prononcé

une suggestion de Sieyes, les députés du Tiers décident de passer à l'action. Le 10 juin, le Tiers Etat met les autres ordres en demeure pour qu'il le rejoigne. Dès le 12, le Tiers Etat commence la procédure de vérification. L'appel nominal commence tous ordres confondus. Assez rapidement, 19 Curés se rallient au Tiers Etat et répondent à l'appel. La noblesse refuse mais les opérations se poursuivent. Le 17 juin l'appel est terminé et on connait les noms des représentants vérifiés de la nation, sur

* 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé tentative des constituants d’inclure l’Eglise dans l’Etat révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII

société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des vérités évidentes de l’homme : droit à la vie, à la liberté, au bonheur. Elle affirmait

mai / juin à Versailles où les députés du tiers état vont renverser l'ordre du politique établit. À cette révolution sans goutte de sang vient s'ajouter une révolution que les députés ne souhaitaient pas. C'est la révolution populaire qui commence en juillet 1789 et qui s'attaque aux inégalités sociales et une révolution populaire qui va obliger l'assemblée constituante de proclamer le 4 août 1789, la fin des ordres et des privilèges. SOUS SECTION 1 : LA REVENDICATION JURIDIQUE MAI / JUIN 1789

La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne