Article 31 De La Loi Fondamentale Allemande Le Droit Fédéral Prime Le Droit Des Land

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

rupture avec celle qui existe jusqu’alors, on n’exerce pas un droit, on institue un nouveau système juridique. Le résultat est ce que nous avons appelé la Première Constitution historique. (…) L’établissement d’une Constitution ne relève pas du droit, il fonde le droit. (…) Puisqu’il n’y a pas de normes juridiques, il s’ensuit que la manière dont il convient de mettre en place une Première Constitution relève de la théorie politique non du droit”[6]. Selon cette conception, l’identification de l’auteur

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle

Lundi 13 Septembre 2010 3ème semestre DROIT CONSTITUTIONNEL APPLIQUE - gerjc.univ-cezanne.fr (support de cours) 2 grands thèmes: l'État et les Normes 1ERE PARTIE: L'ETAT L'État c'est une personne morale de droit public qui se compose d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce

INTRODUCTION le droit est un énoncé Le droit est un énoncé, que signifie cela? Le législateur, au sens large (la doctrine, même les étudiants qui réfléchissent sur le droit, le parlement), utilise des mots pour énoncer des règles générales et impersonnelles qui sont la loi. Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste:

régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires communes, pourquoi les sociétés vont dans la même direction: Marx, Max Weber  Progression du constitutionnalisme, progression de l'Etat de droit. Pendant très longtemps, le modèle d'Etat nation s'est développé, répandu.  Les institutions politiques: institutions: concept qui mérite d'être précisé, le terme lui même a des connotations variables. Concept fondateur en sociologie pour Mauss, Durkheim

si aux Etats-Unis, l’association est consacrée, les groupes sont, en France, considérés comme malfaisants – Loi le Chapelier de 1791 – et traités avec méfiance). En ce qui concerne le pluralisme politique, il s’identifie historiquement et pratiquement avec l’acceptation de différentes libertés – économiques, sociales et politiques : liberté de réunion, d’association, liberté religieuse, droit de propriété. B. L’expression des choix : L’acceptation du pluralisme politique implique l’organisation d’une

de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utilesHome About Recherche personnalisée mars 2010 L Ma Me J V S D « jan 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Catégories Brèves du blog Droit Administratif Droit Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations

MANUEL DE LA DEMOCRATIE SOCIALE 1 Tobias Gombert et al. Fondements de la Démocratie sociale ISBN 978-3-86872-210-9 Edité par la Fondation Friedrich Ebert Édition allemande: Académie Politique, Bonn (2ème édition / Août 2008) Édition française: Département de la Coopération Internationale, Berlin / (2ème édition / Octobre 2009) Rédaction: Julia Bläsius, Tobias Gombert, Christian Krell, Martin Timpe // Responsable: Dr. Christian Krell / Chef de Projet: Julia Bläsius (Jochen Dahm) // L’édition

C'est parce qu'ils tirent leur pouvoir des textes que les titulaires du pouvoir se trouvent soumis au droit qu'ils élaborent. Ils peuvent modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes