Article 414 3

INTERNATIONAL SUD-OUEST AFRICAIN Existence act~telledit Iliarzrlat p o ~ t rle Sztd-Ouest africain conféré à l'C'?zion szid-africaine et des obligations inter)zatio~zales e n décoztlent. qrti - .irticle 22 dzt Pacte de l a Société des Nations. - Article 80,paragraphe 1, de In Clrarte. - Di4ércnce entre les a l f a ~ z d a t irztevrzationaux s i.t les izotiorzs de ~rzcrrzdate n droit irzter~ze.- Déclaratiorzs faites par le Goztcrr?zewzent de 1'L7nion sztr le îrzai?ztien de ses obligations e n vsrtzc

que possible. Cette théorie peut aussi faire l’objet de critique car il y a des situations ou se manifeste une volonté collective sans qu’il soit utile de reconnaitre un organe qui l’exprime la personnalité juridique (exemple : conseil de famille). 3) les théories négatrices La controverse est long temps suivit avec vivacité quel a incité au début du siècle certains auteurs a nié la valeur même de la notion de personnalité juridique. (Ex : Planiol) ultérieurement d’autre théorie on attaqué la notion

910010 SESSION 2009 1 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées

MOULIN - Lyon 3 (Semestre 1) Cours Magistral : Johann LE BOURG Plan du cours Droit des personnes / Droit des incapacités 5 Première partie : les personnes 6 I/ Les personnes physiques 6 Chapitre 1) L’existence des personnes physiques et ses conséquences 7 Chapitre 2) L’individualisation des personnes physiques 23 II/ Les personnes morales 37 1) La réalité ou la fictivité des personnes morales 37 2) La typologie des groupements dotés de la personnalité morale 38 3) Le régime juridique

qui a connu une évolution énorme, il a fait l’objet d’une évolution conséquente. Le droit du mariage a fait l’objet de beaucoup de réformes (comment lutter contre les mariages forcés). Dans la filitation il y aussi des évolutions assez fréquentes. 3.Le Droit de la famille est également sensible aux progrès technologiques, notamment le droit de la filiation. En effet, la science permet de déterminer la filiation désormais. 4.L’évolution du droit de la famille semble aller vers un aménagement

Solidarité, l’Éthique.) Analyse de situation : Le marché FICHE COMMERCIALE : * ------------------------------------------------- Chiffre d’affaire global (2004) : 3 414 969 941 DH * ------------------------------------------------- Part de marché : 7% du marché de la distribution * ------------------------------------------------- Nombre des magasins : 11 magasins (MAI 2005) * -------------------------------------------------

Du coup, le commerçant mis en tutelle doit soit vendre, soit mettre en location-gérance. Nullité relative de ses opération sans que le majeur n’ait à prouver une lésion. S’il continue ses activités, il ne sera pas considéré comme commerçant. art. 414-3 Cciv : « celui qui a causé un dommage à autrui alors qu’il était sous l’empire d’un trouble mental, n’en est pas moins obligé à réparation »). Mais il ne saurait subir la sanction de la faillite personnelle. ≠ mineur. -protection des sauvegardés

RELATION ~Mahamoud houssein base de donnée: Base de données- C:\Users\lenovo\Desktop\Mahamoud housseinba.. 2 — créer Connexion Commandes ‘F num_com = licom Detail_commandes date_com montant_com ‘Yo numdet com_det rel det qute_det Catalogue “| Code article Designation Prix_unitaite HT Quantite a rr x = ‘OUTILS DE CREATION DE FORMULAIRE. Mahamoud houssein base de donnée : Base de données- C:\Users\lenovo\Desktop.. 2 — x ACCUEL CREER OONNEESEXTERNES OUTISDEBASEDEDONNEES

gouvernement |Ministre des finances |Gouverneur de la Banque centrale |PIB (nominal·PPA) en Millions de $ US |PIB par tête en $ US |Population | |Afrique |[pic] Afrique du Sud |Président |Jacob Zuma |Ministre des finances |Pravin Gordhan |Gill Marcus |354 414 |524 341 |7 101 |49 320 500 | |Amérique du Nord |[pic] Canada |Premier ministre |Stephen Harper |Ministre des finances |Jim Flaherty |Mark Carney |1 563 664 |1 330 106 |45 888 |34 088 000 | | |[pic] Mexique |Président |Felipe Calderón |Secrétaire des

que les acteurs portaient dans le théâtre de la Grèce antique. La personnalité peut invoquer des droits subjectifs sur la scène du droit. C’est un droit qui pose des questions philosophiques et politiques. Les personnes sont les sujets de droit. 3 questions principales se posent : - quelles sont les personnes reconnues par le droit ? Il s’agit des personnes physiques , au delà, le droit va reconnaître la personnalité a des entités abstraites. - comment identifié les personnes ? Le sexe est