Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

chronologique embrassé est précisé dans l’intitulé de la question obligatoire (« La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée »). Il l’est également dans le titre des sujets d’étude. « Les Français et la construction européenne » couvre explicitement une période s’étendant « de la fin des années 1950 à nos jours » ; la « Géographie électorale de la France » reste circonscrite à « la Ve  République » ; le sujet d’étude consacré à « Charles de Gaulle, une vie d’engagements », conduit

IV. Détournements de fonds, démocratie et développement A. Une gouvernance alternative ? B. Nécessité de penser nation et démocratie 39 41 44 Pour ne pas conclure… Chronologie indicative Documentation Index matières Table des matièr es 49 59 63 69 73 Esquisse historique 1804-2004 5 6 La corruption en Haïti INTRODUCTION En 1804, la lutte d’hommes et de femmes, nés pour une large part dans la lointaine Afrique, aboutit à la création d’Haïti, nouvel État aux frontières

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

Fiche n° 7 : Les sources LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF Article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant : - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; - la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux

de l’ENA à Strasbourg par exemple. La décentralisation est plus tardive, les principales étapes : Avec la IIIe République avec deux lois : 1. 1871 : organisation du département 2. 1884 : organisation de la commune Avec la IVe république dont la constitution a donnée le principe de la libre administration des collectivités locales. La Ve république : apparition d'une mise en oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................

international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère

.................. 45 L’impossibilité politique ou le caractère non prioritaire ................................................ 47 L’argument constitutionnel.......................................................................................... 49 Les restrictions au droit de vote des étrangers............................................................ 51 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 4 5 6 La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale ........................................53

que la réflexion des juristes de droit public tant en France qu’à l’étranger. Carré de Malberg exerça une forte influence sur la doctrine de son temps au point qu’à sa mort, certains voyaient en lui l’« un des guides 1 de la pensée juridique française » . Reçu premier au concours d’agrégation de 1890, Carré de Malberg commença sa carrière de professeur à la Faculté de droit de Caen puis de Nancy pour enfin s’établir à Strasbourg, où il succède à Paul Laband, en 1919. Il retrouvait alors l’Alsace