Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

16 juin 1940, le maréchal Pétain est investit Président du Conseil. Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal Pétain pour promulguer la nouvelle constitution de l’Etat français. Celle-ci devra être fondée sur 3 valeurs : travail, famille patrie. Cette loi est pourtant contestable, car elle a été votée dans des conditions particulières, en état de guerre

société. Première partie : La quête d’un régime politique (1789/1814) Introduction 1 – La Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des vérités évidentes de l’homme : droit à la vie, à la liberté, au bonheur. Elle affirmait

connotation juridique et l’ordre est indépendant du niveau de fortune de l’individu. Ex : évêque = clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres. Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la

1215 à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas été encore pensée. L’homme moyen d’aujourd’hui croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or était passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaient simplement le respect de leurs anciens privilèges que le roi avait bafoué. Seulement, la rédaction du texte très générale va faire que pour les générations futures, va devenir au sens moderne, une charte de libertés anglaises. À tel

et le Tiers Etat. Lors des élections des Etats généraux tous les nobles étaient électeurs et désignaient leurs représentants au suffrage directe, il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat tous les français âgés d’au moins 25 ans ont pu voté mais ils l’ont fait au suffrage indirecte à 2, 3 voir même 4 reprises. Le roi avait doublé le nombre de représentant du Tiers Etat donc ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé réuni. Mais cela ne leur servi

Sedan· La Prusse frappe la première· 1er septembre 1870 = les Prussiens attaquent à Sedan et écrasent l’armée française. L’Empereur est fait prisonnier· 4 septembre 1870 : Proclamation de la République.· Gouvernement de Défense nationale jusqu’en février 1871 = présidé officiellement par Louis Trochu, ministre de guerre, mais dont l’homme fort est le ministre de l’intérieur, Léon Gambetta.· Paris encerclée le 19 septembre. Levée exceptionnelle qui permet la défense de Paris par 500 000 hommes, dont

une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas encore été pensée. L’homme moyen de notre temps croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or est dans le passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaient simplement le respect de leurs privilèges antérieurs bafoués par le roi. La rédaction du texte très général va faire que pour les générations futures, la grande charte va devenir, au sens moderne cette fois, une charte des

élu au suffrage universel. L'organisation des pouvoirs est organisée autour du pouvoir législatif. Les excès de la terreur conduisent a une réaction au sein de l'assemblée. 2- La constitution républicaine du directoire Elle date du 22 aout 1795 ou 5 fructidore an III. Régime caractérisé par de nombreux blocages qui entravent son fonctionnement et aboutissent finalement au coup d'état du 18 brumaire an 8. D) La consultât et l'empire : C'est une régime issu d'une constitution du 22 frimaire an

depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans pouvaient voter mais au suffrage indirect à deux, trois voir quatre degrés ; c’était moins favorable. Le roi avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat, ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé réunis. Mais ce nombre

parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, régime mixte, Quatrième République, Cinquième République, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, contrôle de constitutionnalité. Séquence 5-SE10 69 Chapitre 1 > La cinquième République A B C ........................................................................... 73 Introduction Le modèle rejeté ! La Quatrième République Les traits distinctifs de la Cinquième République