Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

l’état. Il existe pr état la possibilité de déléguer certaines de ces compétence a des collectivités territoriales, art 72 constitution prévoit la libre administration des collectivités territoriale, à partir de la loi du 2mars 82, on rentre ds l’air de la décentralisation, cette loi va créer les régions et attribué + de compétences aux départements et aux communes : l’état accepte de perdre une partie de sa souveraineté interne. § Les titulaires de la souveraineté Ils st 3 : le peuple, la nation

qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse). L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi… Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui ont mené

que ça dans les faits mais les acteurs politiques en ont fait une affaire importante). Le 14 juillet ou encore les journées d'Octobre sont des exemples du mode opératoire violent des révolutionnaires.   Section1: Au cœur de la révolution Française: 5 mai 1789: Louis XVI convoque les Etats généraux (pour résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante

outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin parler d’État de droit.

préparation des lois constitutionnelles de 1875............................................................................................. 18 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 :................................................................................................................ 19 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 :........................................................................... 19 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 :.........

débat à savoir si on devait faire un texte comme aux USA. L'idée de créer une société nouvelle en France était très importante . La DDHC est un ensemble de droits naturels et imprescriptibles Dans le texte français , une particularité est que la loi est au centrre ( c'est elle qui protège les droits ) . Cette déclaration comporte 17articles . Ses principes sont le principe d'organisation politique et celui de séparation des pouvoirs . On consacre aussi la liberté d'opinion , la liberté d'expression

Paris. Cette résistance se fonde sur le respect de la constitution. D’après la constitution de 1848, si le président de la république porte atteinte à l’Assemblée Nationale, il ne doit pas être obéit. Mais le gouvernement va procéder à plus de 25 000 arrestations et l’insurrection va être surmontée rapidement. Le gouvernement agite sous les yeux du peuple le spectre de la peur sociale. Le plébiscite va donc se solder par une massive victoire avec plus de 7 millions de oui contre 600 000

anglais des colonies, ainsi les caisses sont vides, c'est la misère! Le roi Louis XVI s'est rendu compte de la crise et a tenté plusieurs réformes, notamment fiscales pour supprimer les privilèges de la noblesse. Le roi convoquera les états généraux le 5 mai 1789 ( les états généraux sont une très vieille institution royale, c'est la réunion des trois ordres du royaume par le biais de représentants : noblesse, clergé et tiers états). Le tiers états s'offusquera de ne pas être représentatif, au final

Ces règles concernaient l’état, les titulaires du pouvoir mais ne concernaient pas les sujets. Il existe des lois de royaume, des lois de nature coutumières mais elle s’applique a la dynastie régnante et a la couronne. Nature Coutumière contesté car loi indifférente aux circonstances, a l’inverse de la coutume qui s’enrichie d’un certain nombre de précédent. Le roi était absolu, il n’y a pas de séparation de pouvoir. De plus il y a absolutisme, dans l’exercice de ses pouvoirs le roi ne connait des

lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre