Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française

mariages à sa famille maternelle (les Maillot). D’après les travaux généalogiques du grand-père et du père du général de Gaulle, Julien et Henri de Gaulle, la famille de Gaulle pourrait se rattacher à une très ancienne famille de noblesse d'épée française, inconnue cependant des nobiliaires français[2]. L’ancêtre le plus ancien du général de Gaulle pourrait ainsi être Richard de Gaulle, écuyer du roi Philippe Auguste qui le dota d’un fief à Elbeuf-en-Bray, Normandie, en 1210. On trouve trace vers

I Syndicats d’aujourd’hui : éléments de constat p.3 II Professionnalisation et désyndicalisation : deux caractéristiques de l’histoire récente des syndicats français p.4 III Les syndicats participent-ils encore de l’exercice démocratique ? p.6 1 Préambule Cette fiche relève d’un ensemble de synthèses qui établissent un état des lieux et une réflexion sur les modes d’exercice démocratique aujourd’hui, centrés sur la France. La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais été le

Suisse Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Suisse (homonymie). Schweizerische Eidgenossenschaft Schweizerische Eidgenossenschaft (de) Confédération suisse (fr) Confederazione Svizzera (it) Confederaziun svizra (roh) Drapeau et armoiries de la Suisse. | |   | Devise nationale | Un pour tous, tous pour unn 1 | Hymne national | Cantique suisse | Administration | Forme de l'État | État fédéral1,n 2 (démocratie dotée d'un régime parlementaire avec

Chapitre 1: les sources hiérarchisées du droit administrative: La Constitution dans son sens le plus large, avec la jurisprudence , les sources du droit international, avec le droit communautaire, les lois, les règlements, et les règles posées par la jurisprudence. Section 1: la source de rang constitutionnel: La Constitution est l’expression directe de la souveraineté, et elle se trouve placée au sommet de la hiérarchie des normes. Cependant, cette supériorité de la Constitution est restée

LOI N°84-46 DU 24 JANVIER 1984 MODIFIÉE RELATIVE À L’ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES 1 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TITRE I DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LEUR ACTIVITÉ Chapitre 1ER Définition des établissements de crédit et des opérations de banque Article 1er. – Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les

Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du

historique § 1 Le rôle de l'Etat § 2 La construction du droit administratif II Définitions III Eléments d'une théorie du droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général § 3 Comment ? Prérogatives de puissance publique et sujétions spéciales Première partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958

Histoire de la Société Française 19ème - 20ème Cours de Mme Pierchon TD 2. Le régime monarchique au 19ème siècle : entre rêve et désillusion Orientation bibliographique : - Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard

5.  La Troisième République (1870 - 1940) | ~ La suprématie parlementaire ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive

Point de vue formel / point de vue matériel. Chapitre 1 – identification formelle du droit pénal. Section 1 : La structure du droit pénal Il se structure d’abord sur de grandes divisions. §1 : Les divisions du droit pénal Il se découpe un peu comme le droit civil, en sous-ensembles. Droit pénal de fond – ensemble procédural. A/ Le droit pénal de fond (procédure) Découpé classiquement en deux : le droit pénal spécial et général. 1) Le droit pénal spécial Renvoie à l’étude de chaque infraction