Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française

bénéficié de la relecture du groupe histoire et géographie de l’inspection générale) 2008- 2009 (version provisoire ) 8eduscol.education.fr/D0012 SOMMAIRE HISTOIRE (pp.1-29) I – Les mutations de la France depuis le milieu du XXe siècle A - Question obligatoire – La Ve République, un régime politique cinquantenaire p.1 B – Sujets d’études au choix Mai 1968 p.6 La télévision, des années 1956 à la fin des années 1980 p.8 II – L’Europe de 1940 à nos jours A – Question obligatoire – L’Europe

nombres d'affaires.De plus, les juges sont soumise à deux pressions (deux mouvements): -mettre tous les coupables en prison: avoir de la rigueur -respecter la présemption d'innocence: enquête correcte 1 AVANT-PROPOS Plan I conseil methodologique II objectif du cours A Le droit, une langue étrangère 1/ les termes courants n'ont pas la même signification en droit 2/ certain termes courants sont trop imprécis. 3/ certain termes n'appartienent qu'au droit 4/ les adages B La qualification juridique

jus » = Là où il y a la société, il y a du Droit. Le droit est un phénomène social, cad que la société a prévu un certain nombre de règles destinées à régir son fonctionnement d’une part mais également à organiser les relations entre les individus. 1- Les définitions du Droit Dico Littré : Le Droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société. On peut envisager deux axes pour aborder le Droit 1er axe : Les rapports de l’homme avec la société Ce sont des règles formulées

DOCUMENT N°1 : C. DEBBASH, J.-M. PONTIER, J. BOURDON et J.-C. RICCI, Droit constitutionnel et institutions politiques (extrait) A) Les procédés du régime semi-direct Ces procédés, variés, se ramènent à deux catégories de techniques : les unes accordent au peuple un droit de participation plus ou moins étendu à l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention

modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation

salut. Pascal lui propose un pari : à supposer que le christianisme ait d'égales chances d'avoir raison ou tort, et à considérer le gain de la vie éternelle après une vie pieuse, on a tout à gagner à miser sur le christianisme. Jansénisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Frontispice de l'Augustinus, édition de 1640. Le jansénisme est un mouvement religieux, puis politique, qui se développe au XVIIe siècle et au XVIIIe siècle, principalement

- 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche méthodique ...........................................................................

Séance de travaux dirigés n°1 Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes

peuple. Dieu lui-même a choisi la dynastie qui gouverne la France, et ce choix est, au début de chaque règne, symbolisé par la cérémonie du sacre, en la basilique de Reims. De cette « théorie du droit divin » découle l’affirmation que la monarchie française est une monarchie pure de tout alliage, de tout mélange avec d’autres formes de gouvernement, aristocratiques ou populaires. Le roi est seul à détenir son pouvoir. Ce que traduit l’adage : « Le roi est monarque (étymologiquement seul à commander)

Chosŏn, 북조선 (hangul), 北朝鮮 (hanja) —, officiellement la République populaire démocratique de Corée (en coréen Chosŏn Minjujuŭi Inmin Konghwaguk, 조선민주주의인민공화국 (hangul), 朝鮮民主主義人民共和國 (hanja)), est un État qui couvre la partie nord de la péninsule coréenne située en Asie orientale. Sa capitale estPyongyang. Elle est limitrophe de la Chine (1 416 km de frontières communes) au nord et de la Russie au nord-est (19 km de frontières), ainsi que de la République de Corée au sud (238 km de frontières). Cette dernière frontière méridionale