Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française

Licence 1, Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de

conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et

RFA. 1987 : Retrait d’Allemagne des Euromissiles. 1989 : Chute du mur. 1990 (mai) : Traité d’État. 1990 (juillet) : Réunion « 4 + 2 ». 1990 (août) : Traité d’Union. 1990 (octobre) : Entrée en vigueur du Traité d’Union, naissance officielle de la République Fédérale d’Allemagne. a Devoir 1 – HG00-10 41 D evoir 2 Attention Important à envoyer à la correction Collez l’étiquette codée HG00 – DEVOIR 01 sur la 1re page 02 de votre devoir. Si vous ne l’avez pas reçue, écrivez le code HG00

Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un moderne. Le droit constitutionnel moderne

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

universelle de 1948, d’autant que le rédacteur principal est un français René Cassin. Il suffit d’étudier les textes et il est évident qu’il y a une proximité. Quelles est la philosophie initiale française? Philosophie de l’affirmation, de l’universalité des droits de l’homme, des êtres humains: Article 1: « tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit et en dignité. » La doctrine de 1948 se résume par: c’est une doctrine d’intégration de la diversité, des diversités puisqu’il s’agit

et de Navarre « par la volonté de Dieu ». Malgré sa ténacité, cette explication du pouvoir politique trouvait déjà ses limites dans les civilisation gréco-romaines où, bien que les dieux fussent présents, les lois sont faites par les hommes : la constitution athénienne fut bien rédigée par un homme, l'approbation divine s'établissant à posteriori. D'autre part, on peut trouver une remise en question de ce modèle dan les textes sacrés eux mêmes, avec par exemple le fameux « Rendez à César ce qui est

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

PREMIER MINISTRE OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MARIE-JO ZIMMERMANN Rapporteure générale Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique

politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes