Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française

Simón Bolívar Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [Dérouler] Demande de traduction --- [pic][pic]Simón Bolívar → [pic]Simón Bolívar --- (+) • [pic] Statut de la traduction : Demande • [pic] Commentaire : Peut-être penser à restructurer l'article français en fonction de celui en espagnol. • [pic] Demandeur : Lepsyleon (d) 8 décembre 2009 à 07:52 (CET) • [pic] Intérêt de la traduction : ba • [pic] Projets : Amérique du Sud

la peine capitale en temps de paix, fort de l’exemple de l’URSS qui l’avait officiellement abolie en 1947. L’amendement soviétique à l’article 3 sur « le droit à la vie » fut écarté devant la 3e Commission, par 21 voix contre 9 – dont Cuba, la République dominicaine et le Mexique, aux côtés du bloc soviétique – et 18 abstentions, le délégué britannique précisant que ce vote ne devait pas être considéré comme un vote pour ou contre la peine capitale. De même, René Cassin, tout en se déclarant personnellement

droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour adopter les lois ordinaires. La procédure est alors plus complexe pour que celle-ci soit plus difficile à modifier. Toutefois, il faut noter que selon le type de Constitution (rigide/souple), celle-ci est plus ou moins difficile

encadrent le pouvoir des gouvernants figurent dans une Constitution qui est le ou les documents qui décrivent, précisent les règles relatives au pouvoir politique dans l'état. Etant entendu que la notion de constitution s'est élargie car on y a ajouté les droits fondamentaux (droits des individus). Il y a les règles du jeu politique mais aussi la proclamation des droits et libertés des citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que

Première guerre civile libérienne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic]Pour les articles homonymes, voir Guerre civile libérienne. |Première guerre civile libérienne | |[pic] | |Informations générales

parce qu’il n’existe aucune définition de la liberté en droit positif, ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à des notions diverses. Elle évoque en effet les « Droits de l'homme » dans son préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme ( .. ) tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946. ». La Déclaration de 1789 commence elle-même par rappeler que « l'ignorance, l'oubli

impersonnelle puisse s'appliquer à une seule personne. Exemple: les règles qui régissent le statut du président de la République ne s'appliquent qu'au chef de l'État mais pas seulement à Nicolas Sarkozy aujourd'hui, mais à tous les présidents de la République. Cette règle de droit participe à l'égalité des citoyens devant la loi et est une garantie devant l'arbitraire. Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: la loi doit être la même pour tous. Elle doit donc être générale

Chapitre I La distinction des fonctions étatiques et son évolution depuis la IIIe République L'expression « fonctions étatiques » désigne couramment les tâches que l'Etat est censé accomplir au bénéfice de la collectivité, selon l'époque et les principes qui l'inspirent. Tâches limitées à la police, la justice, la défense, dans un « Etat-gendarme » ; plus étendues dans un « Etatprovidence » où s'ajoutent l'éducation, la santé, la solidarité, la culture, la régulation de l'économie, etc. En droit

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

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