Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

respectivement le Président Yaya JAMEH de Gambie, le Président Mathieu KEREKOU du Bénin, le Président Lansana CONTE de Guinée et le Président Tejan KABBAH de la Sierra Léone. Ce sommet s’est tenu en présence de : -M. Thabo M’BEKI, Président de la République d’Afrique du Sud et Président en exercice de l’Union Africaine ; -M. Amara ESSY, Président de la Commission de l’Union Africaine ; -M. Ahmedou OULD ABDALLAH, représentant le Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest. Ce sommet, qui

personnes auxiliaires de justice (loi du 31 décembre 1971 qui fixe le cadre de cette profession, article 3 indique que les avocats sont des auxiliaires de justice): ils vont prêter serment. Il va jurer d'exercer ces fonctions avec dignité, probité, humanité, conscience etc.   Entre dans le cadre de l'Union Européenne de la libre circulation des services. (Liberté de prestations de services). Article 83 de la loi de 1971: "les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne qui sont

qu'il y ait de privilège pour l'administration car si on a un juge spécifique pour l'administration, alors on risque de créer un régime juridique de faveur, un régime juridique adapte. Et puis, il y a une deuxième tradition qui est la tradition française, que l'on retrouve dans certains points dans plusieurs états dans le monde, notamment en Egypte. Cette deuxième voie c'est celle d'un juge spécifique, il faut un équilibre avec cette idée que l'action de l'Etat n'est pas comme une action personnelle

CONFEMEN au Cameroun Remerciements pour leur participation : Les cadres du Ministère de l'éducation nationale ayant participé aux opérations, et en particulier toute l'équipe de l'administration des tests et de la saisie informatique. La Mission Française de Coopération à Yaoundé pour son soutien logistique lors des opérations de saisie, et en particulier Monsieur le Chef de Mission, Monsieur le Conseiller Culturel, Monsieur Jean Coadou, chef de la composante primaire du PASECA, Monsieur Jean-Marc

écrase tout. Ainsi dans le droit ce qui compte avant tout c’est la force. Pour Hegel, le droit est le fait d’imposer par la force. Pour Rousseau la loi est l’expression du peuple. L’acteur central du droit était le législateur. Aujourd’hui la loi française n’est plus souveraine (elle a beaucoup changé). Exemple : En 1905, une loi est écrite pour séparer l’église et l’État, la loi fait en sorte que l’État français soit laïc. L’État récupère certains locaux religieux. Lorsque les religieux refusaient

GOUBEAUX et M. FABRE-MAIGNAN, Traité de droit civil. Introduction générale, LGDJ, dernière éd. Ph. JESTAZ, Le droit, Dalloz, Connaissance du droit, dernière éd. J. CARBONNIER, Flexible droit, LGDJ, dernière éd. et Droit et passion du droit sous la Ve République, coll. Forum, Flammarion, dernière éd. Indications sommaires relatives au déroulement des T.D. - L’assiduité est obligatoire. Les étudiants ne peuvent changer de groupe. Quatre absences même justifiées entraînent la défaillance La ponctualité :

personnes publiques et privées. On a trois matières fondamentale en droit publique: Droit constitutionnel: organiser les institutions de l’État, on vise également les droits et les libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la constitution. Droit administratif: qui vise les relations entre personnes publiques et privées.La particularité du droit administratif est apparu avec un arrêt du tribunal des conflit 1873, arrêt Blanco. Droit international public: On s'intéresse aux organisations

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................

Histoire de la Société Française 19ème - 20ème Cours de Mme Pierchon TD 2. Le régime monarchique au 19ème siècle : entre rêve et désillusion Orientation bibliographique : - Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard