Aspect Juridique De Leasing

sociétés commerciales ou à forme commerciale Les organismes publics qui exercent une mission statutaire à caractère commercial, financier, ou industriel Les organismes, ne faisant pas partie de la catégorie 2 ou 3, dotés ou non d’une personnalité juridique propre qui exercent avec ou sans but de lucre une activité à caractère commercial, financier ou industriel, auxquels les dispositions de la Loi du 17 juillet 1975 sont, par catégories d’organismes, rendues applicable par Arrêté Royal. Les entreprises

permettant de s’adapter aux évolutions de leur environnement, d’alléger la taxation des opérations sur le capital social en élargissant les dispositions de l’article 248 du code de l’enregistrement à toutes les sociétés quelle que soit leur forme juridique. 12- Elargir aux SARL et aux autres formes de sociétés le régime fiscal des sociétés de groupe. Pour cela, modifier comme suit l’article 138 bis du code des impôts directs et des taxes assimilées est modifié ainsi qu’il suit : L’article 138 bis

Risque de crédit et de contrepartie 4 UU2. Risque de marché 4 UU3. Risque comptable 4 UU4. Risque administratif 4 UU5. Risque informatique 4 UU6. Risque commercial et de réputation 4 UU7. Risque juridique et fiscal 4 UU8. Risque de ressources humaines 4 UU9. Risque comptable filiales/ reportings BNP Paribas 4 UUSection 4 : Analyse critique du budget 48 UUCHAPITRE III : RECOMMANDATIONS PAR LA MISE EN ŒUVRE DE NOUVEAUX

actions promotionnelles. La banque a contribué, par ailleurs, à des manifestations commerciales organisées dans différents domaines stratégiques. L’activité des filiales s’est distinguée en 2012 par la clôture de l’emprunt obligataire de Attijari Leasing et la création de la filiale Attijari Assurance. Par ailleurs, plusieurs actions ont été entreprises dans le cadre de l’optimisation des processus d’affaires et du système d’information. développement du fonds de commerce A cet effet, deux actions

| | | Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 1. Définitions et aspect juridique du surendettement 4 1.1 Définitions 4 1.2 Le cadre juridique du surendettement 5 2. La commission de surendettement 7 2.1 Composition de la commission 7 2.2 Le rôle de la commission 8 2.3 Qui peut l’utiliser ? 8 2.4 Procédure 12 2.5 Solutions

confondu)  Gestion des moyens de paiement  Le consulting  Le courtage (les partenariats – les mises en relation)  Les opérations de change et de couverture  L’investissement Le système bancaire marocain se caractérise par une diversité juridique et institutionnelle :  Banque publique (BAM)  Semi-public (CIH – BP – CAM – CDG …)  Banque privé (AWB – BMCE – BMCI – CITIBANK …)  Banque d’affaire (media finance – Casa Finance Group – BMCE CAPITAL …) PLAN Les

budget 37 38 40 Détermination du PNB par agence Les frais généraux Les amortissements 44 Risque de crédit et de contrepartie Risque de marché Risque comptable Risque administratif Risque informatique Risque commercial et de réputation Risque juridique et fiscal Risque de ressources humaines Risque comptable filiales/ reportings BNP Paribas 48 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 UUCHAPITRE III : RECOMMANDATIONS PAR LA MISE EN ŒUVRE DE NOUVEAUX PROJETS UUSection 1 : OASIS

comptable. L’institut UNIVERS , vous proposant une gamme variée de cycles de formation en relation avec l’activité Finance . Ces cycles de formation, en formule bloquée, répondant aux soucis des entreprises d’allier formation-action, englobent les aspects essentiels tels que : action, - La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice. - Responsabilité et Rôle des Administrateurs dans le Contexte du Nouveau Système Comptable et Financier - La levée des réserves liées au SCF et

j’ai eu l’occasion de mettre en application mes connaissances théoriques au domaine de la comptabilité et de la fiscalité ; Cela m’a permis de m’approcher du côté réel de la comptabilité des Entreprises Tunisiennes, ainsi que de ses procédures juridiques. J'ai choisi le cabinet « Mozaiss Consulting » de Monsieur Haikel Slama, pour les raisons suivantes : Il répondait au sujet que j’ai choisi d'autant plus qu'il avait une bonne réputation. Au cours de ce stage j'ai pu : • Réviser,

avait pour rôle, la collecte de l'épargne destinée à la construction du logement. A coté de la BCA, CAD et la CNEP une vingtaine d’institutions monétaires et financières étrangères, principalement française qui n’étaient intéressées que par les aspects de commerce extérieur, rentables pour elles, à cet égard, les pouvoirs publics sont ainsi progressivement amenés à prendre totalement en charge le secteur bancaire. De leur coté, les trois banques, la Banque National d’Algérie (BNA créée en juillet