Aspect Juridique De Leasing

4: autres services ………………………………………………………………………………………………………………………………42 I. Fondation Création d'Entreprises ……………………………………………………………………………………………….42 II. Service risques engagements …………………………………………………………………………………………………….43 III. Cellule juridique:………………………………………………………………………………………………………………………. 44 IV. Audit interne : …………………………………………………………………………………………………………………………….44 V. La caisse:……………………………………………………………………………………………………………………………………..45 VI. Service portefeuille:……………………………………………………………………………………………………………………

gérer le compte client. L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement. L'affacturage est ainsi une combinaison d'une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d'une opération analogue à l'assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d'une opération de crédit. Fondement juridique L'affacturage repose sur les dispositions concernant

donne l’opportunité aux IMF d’opter pour des statuts juridiques variés en apportant une modification à l’article 17 de la loi n° 95-030 du 22 février 1996 : « Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque territoriale ou extraterritoriale, d'établissement financier, d’institution de micro finance ou d'institution financière spécialisée». Cette nouvelle législation donne l’opportunité aux IMF d’opter pour des statuts juridiques variés. Il est à souligner que l’arrivée de celle-ci

pourra exprimer mes sentiments envers vous. A mon cher frère, Je ne sais comment te remercier pour tout ce que tu as fait pour moi. A toute ma famille. A mes chers amis de la branche Back Office Bancaire de la Faculté des sciences juridiques Economiques & Sociales de Casablanca pour tout le soutien que vous m’avez offert, je vous dis MERCI. A tous ceux qui m’aiment. A tous les musulmans à travers le monde, je dédie ce travail… [pic]

« gestion des moyens de paiments : back office bancaire », qui se basent sur une pédagogie alternant la théorie et la pratique, la période de stage est réputée obligatoire tout au long du cursus de cette année au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès Etant un instrument privilégié d’acquisition d’une formation professionnelle, afin d’améliorer ses connaissances et de les traduire toutes en pratiques, le stage de fin d’étude joue un rôle prépondérant

effectué de regroupement courant 2014. Publication des résultats Extrait des notes et annexes IFRS Périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc au 30 JUIN 2014 Sociétés Consolidées Crédit du Maroc Crédit du Maroc Capital Crédit du Maroc Leasing Crédit du Maroc Patrimoine Crédit du Maroc Assurances B.I.T S.I.F.I.M Capital social (KDH) Capital social (KUSD) 1 035 848 10 000 124 000 1 000 200 1 655 168 321 % de contrôle 100,00 100,00 66,66 100,00 100,00 100,00 100,00 d’intérêts 100,00

spéciaux regroupaient les financements bancaires qui revêtaient un intérêt économique ou social ou particulier et qui, de ce fait, fraisent intervenir activement l’état et les autorités monétaires, l’intervention de ces 2 acteurs pouvait prendre divers aspects. Elle pouvait en effet se présenter sous forme d’encouragement ou sous forme de contrainte. Les financements bancaires encouragés étaient pour ceux qui bénéficiaient de la garantie de l’état à hauteur de 20 %, à savoir : - Des avances

d’observation s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle qu’assure l’ESCA Ecole de Management à l’ensemble de ses étudiants du cycle normal dans un souci de recherche de l’excellence et de la performance en combinant notions théoriques et aspects pratiques de la vie en entreprise. Cette vision à long terme permet de préparer l’étudiant à affronter le monde du travail en ayant déjà acquit une expérience professionnelle aussi minime soit elle. Dans ce cadre, la formation dispensée est en parfaite

Grabbe J. O., International Financial Markets, 3e éd., NJ : Prentice-Hall, Inc., Englewood Cliffs, 1995. Grandin P. , Mesure de performance des fonds d’investissement, Economica, 1998, 112 pages. Granier T. et Jaffeux C., La titrisation aspects juridique et financier, Economica, 266 pages, 1997. Grant E. L., Ireson W. G. et Leavenworth R. S., Principles of Engineering Economy, 8e ed., Ronald Press, New York, 1990. Grant R. M., Contemporary Strategy Analysis, 4e éd., Blackwell Publisher

souscriptions et les investisseurs et qui mentionnent l’octroi des rémunérations fixes ou des garanties en dehors du projet, ce qui a rendu les opérations de souscriptions assimilées à des opérations de prêts. En prenant en considération tous ces aspects, l’article 47 de la loi de finances pour l’année 2010 a prévu les conditions supplémentaires suivantes : - la non cession des actions et des parts sociales qui ont donné lieu au bénéfice de la déduction, avant la fin des deux années suivant celle