Aspect Juridique De Leasing

prendre en compte de nombreux risques dans tous les domaines, que nous allons codifier et détailler ci-dessous, et trouver une solution « B » si cela est possible. CODES RISQUES DEPARTEMENT JURIDIQUES / ADMINISTRATIF FINANCIER MARKETING/ COMMUNICATION GENERAUX ACHATS LOGISTIQUE CODE 04 Mauvais choix du statut juridique Mauvaise gestion du budget Stratégie mal définie & ne répond pas à nos besoins Pas de soutient des collectivités locales Retard du fournisseur d’Alambic Problèmes de gestion des arrivages

aux difficultés d'accéder aux sources de financement ce qui limite son progrès. De ce fait pour favoriser le développement de la PME partout où elle existe, les pouvoirs publics se sont attelés à lui assurer un environnement macro-économique, juridique, réglementaire et fiscale transparent,stable et prévisible et lui faire bénéficier de renforcement du dispositif financier national à travers la modernisation du secteur financier et l'apport d'une assistance technique au secteur bancaire afin d'améliorer

|100 %  | |Banque Internationale de Tanger (BIT) |100 % | |CDM LEASING |66,66 % | |CDM Patrimoine |100 % | |CDM

| |UNIVERSITÉ HASSAN II | |FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES | |ECONOMIQUES ET SOCIALES-MOHAMMEDIA | |

| | |Qu’en est-il de la concurrence? | Etape IV : Analyse stratégique 2. Analyse de l'environnement Analyse de l’environnement et aspects de l’attractivité du marché a. L’analyse interne en vue d’un bilan des forces et des faiblesses de l´entreprise Cette analyse doit être aussi complète que possible et permettre d’analyser les processus internes les plus importants. Elle

apports que réalisent les actionnaires en comptes courants sociaux peuvent être assimilés à des prêts qu'ils accordent à leur propre société. Il s'agit d'une source de financement fréquemment utilisée par les PME en raison de ses nombreux avantages juridiques, financiers ou fiscaux. En effet, contrairement aux augmentations du capital, ils ne nécessitent ni paiement du droit d'enregistrement, ni formalités, les fonds apportés peuvent être retirés, par ailleurs, à tout moment sauf stipulation contraire

entreprises en phase de création ou qui ont moins de 3 ans. Le projet maximum 45.000 euros et le prêt à la création d’entreprise va se situer entre 2.000 et 7.000 euros, il doit être accompagné d’un autre prêt 2. Les crédits hors bilans : Crédit-bail ou leasing : un contrat de location dont la durée est normalement fondée sur la durée de vie économique du bien considéré. Ce contrat est assorti d’une promesse d’achat éventuelle du bien qui se fait moyennant le paiement par le preneur d’un prix convenu au

L évolution et la structure actuelle du tissu industriel et commercial II. LES CRITERES DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES : En raison de la diversité des entreprises /doc 1//doc2/, de multiples classifications sont opérées. 1- Critères juridiques : En fonction de la (ou des) personne(s) qui détient le capital, et les objectifs retenus par l’entreprise, on distingue deux types d’entreprises : LES ENTREPRISES PUBLIQUES Leur capital est détenu totalement ou en partie par l’Etat ou les collectivités

....................................... 50 Caractéristiques des opérations effectuées par les banques et les établissements financiers .............................................................................................. 51 Le contexte juridique ................................................................................................................... 51 Les conditions de banque .....................................................................................................

................ 50 3.3 Caractéristiques des opérations effectuées par les banques et les établissements financiers .............................................................................................. 51 3.3.1 Le contexte juridique ................................................................................................................... 51 3.3.2 Les conditions de banque .........................................................................................