Aspect Juridique De Leasing

Prestations de services techniques: les frais de sites (nettoyage, gardiennage, accueil), la logistique, la maintenance, la sécurité, les transports et voyages, l’informatique, … Prestations intellectuelles : Les assurances, la communication, le juridique, la publicité, la recherche, l’environnement (audit), … Investissements : Travaux neufs agencement, Informatique (matériels) et Impôts, taxes et cotisations : Taxes foncières, professionnelles, cotisations, … Du fait de leur très grande variété

Introduction : Dès décembre 1962, l’Algérie se dote des instruments juridiques et institutionnels nécessaires à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie nationale, le dinar algérien, et par la création de la Banque Centrale d’Algérie. Pour financer le développement économique du pays, l’Algérie va opérer progressivement une algérianisation d’un secteur bancaire et financier qui, jusqu’à la fin des années 1960, est encore largement composé

à la conjoncture économique. 3. Les caractères particuliers du droit bancaire : Les aspects pratiques : a. L’aspect technique et formaliste : La façon de procéder revêt pour le banquier une très grande importance. Les opérations se répètent, se ressemblent, elles respectent en général, le même schéma. On y relève une certaine technique et indirectement, une certaine sécurité juridique. La technique bancaire s’accompagne d’un formalisme certain. On y trouve des contrats d’adhésion

bancaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 1, La refonte du système bancaire… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . a/ Le cadre institutionnel… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . b/ Les aspects de la réforme… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 2, Activité sur le marché bancaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … a/ L’ épargne… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . b/ Les crédits

simple, plus transparent et plus rapide. Le CRI a pour principales missions la simplification des procédures, la proximité et l’unicité de l’interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion de l’investissement. Son apport porte sur plusieurs aspects dont voici les plus visibles : Aide à la création d’entreprises Le guichet d’aide à la création d’entreprise a pour mission majeure de faciliter les procédures liées à la création d’entreprise. Il s’agit d’un guichet unique rassemblant l’ensemble

l'Etat sur les secteurs vitaux de l'économie rendait toute réalisation de projet privé obligatoirement soumise à l'agrément de la commission nationale des investissements (C.N.I). Les dispositions de 1966 avaient dans leur optique et leur logique, un aspect attractif certain pour les investisseurs réclamant un agrément. Néanmoins, les conditions d'agrément étaient tellement complexes qu'elles ont abouti à la discrétisation de la C.N.I, et par la suite, à l'interruption de ses activités en 1981. Le climat

relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. Les emprunts obligataires présentent aux plans juridique, financier et fiscal, des caractéristiques particulières. Différentes phases peuvent être distinguées dans les opérations relatives à un emprunt : - l’émission, à laquelle les banques apportent parfois leurs concours, - le service (paiement

 INTRODUCTION Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation

citoyen. En sus de ce qui précède, les faits marquants et les principales réalisations pour la période écoulée se présentent comme suit : Au niveau des filiales, l’activité s’est distinguée par : • La clôture de l’emprunt obligataire de Attijari leasing ; • Le développement des opérations de crédit bail à travers le déploiement du réseau de la banque ; • Et la commercialisation de trois Fonds Communs de Placement « FCP » gérés par Attijari Gestion. Développement du fonds de commerce A cet

bancaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 1, La refonte du système bancaire… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . a/ Le cadre institutionnel… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . b/ Les aspects de la réforme… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 2, Activité sur le marché bancaire marocain… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … a/ L’ épargne… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . b/ Les