Aspect Juridique De Leasing

INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

documentaire)………………………..…….p.6 * Etendue * Clientèle * Concurrence * Evolution / tendance * Prix c. Présentation du produit ou service dans son environnement……….…….p.12 * Aspects innovants * Avantage concurrentiel…etc d. Approche marketing ………………………………………….……….....p.14 * Segmentation du marché et stratégie d’attaque * Détermination du modèle économique * Mode de commercialisation

financière de se refinancer en se séparant d’une partie des actifs détenus, généralement représentatifs d’une créance sur un débiteur. Elle permet aux établissements de crédit de céder les créances qu’ils ont initiés en les regroupant au sein d’entités juridiques particulières, qui inscrit lesdites créances à leurs bilans et émettent en contre partie des parts souscrites par les investisseurs intéresses[2]. C’est une réforme récente qui s’inspire largement de l’exemple américain, d’une évolution

été également intensifié par son rôle de mobilisation de l’épargne institutionnelle avec un actif net détenu par 88 organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de 4.380 MDT, en progression de 20,3% en 2009. L’infrastructure juridique de la finance directe a été enrichie par la constitution d’un fonds de garantie de la clientèle du marché des valeurs mobilières et des produits financiers destiné à protéger les investisseurs contre les risques non commerciaux en les indemnisant

opportunités de croissance externe et s’est matérialisée par le partenariat stratégique avec le groupe OCP, l’acquisition d’Upline Group avec regroupement des activités de la banque d’investissement, la fusion absorption entre notre filiale Chaabi Leasing et Maroc Leasing, l’absorption de la Fondation Zakoura par la Fondation Banque Populaire pour le Micro-crédit. Le groupe a continué par ailleurs dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions réglementaires résultant des normes bale 2 à renforcer la

objectifs, l’entreprise fait évoluer son modèle économique et créé davantage de valeur en optimisant l’exploitation de sa base clientèle existante. Elle souhaite également l’élargir grâce à la digitalisation et à des offres multimarques en après-vente, leasing, véhicules d’occasion et services de mobilité. Le groupe souhaite accompagner l’évolution de la société et d’offrir le meilleur service de mobilité pour ses clients et dans cette optique, la Direction des Services de Mobilité a été créée. En septembre

le pays d’origine. I. Fiche technique de la Caisse national de sécurité sociale : * Raison social  : Caisse national de sécurité sociale * Siege social  : 49, Avenue Taieb M'hifi - 1002 Tunis Belvédère  * Forme juridique : un établissement public doté de la personnalité civile et l’autonomie financière. * Téléphone  :72 455 451 * Fax  : 72 455 368 * Adresse  : 104 Avenue Habib BOU

distance avec le financé, et entretient avec ce dernier une relation créancier/débiteur. Par financement islamique on entend "toute provision de ressources gouvernée par la charia"1, ou encore qu'il "recouvre l’ensemble des techniques financières et juridiques permettant le financement de biens ou de services conformément aux exigences de la charia, quel que soit le droit applicable à la documentation contractuelle liée à ce financement"2 La philosophie des banques islamiques fait appel à la conception

générale intéressante à étudier. On étudiera le mandat (où on trouve le mandant, mandataire et tiers contractant). C’est un des contrats très intéressants à étudier car il permet d’avoir un progrès juridique. Les grandes civilisations se font sur la base du progrès économique généré par le progrès juridique. Le mandat permet d’être partout dans le monde sans y être physiquement, sans filiale. Si on a un mandataire payé à la commission, on peut vendre le produit sur place sans recourir à une filiale

concrétiser des projets porteurs. Ce dispositif d’aides spécifiques aux jeunes créateurs de PME, à l’origine principalement financier, se veut un projet d'ensemble qui intègre les différents aspects inhérents au processus de création des entités de petite dimension en l’occurrence administratifs, informationnels, juridiques et réglementaire, techniques et de formation. une partie non moins importante de ce dispositif est prévu dans la nouvelle charte des PME en plus des mesures concernant la mise à niveau