Aspect Juridique De Leasing

familiale, commerciale, fiscale ect..... Il devient évident de constater que parmi les éléments constitutifs de l’environnement de l’entreprise le contexte juridique revêt de plus en plus d’importance. Dans l’exercice de ses fonctions, le chef d’entreprise ou le manager, doit avoir une maîtrise suffisante des techniques et des réflexes juridiques de telle sorte qu’il trouve à ces problèmes un dénouement dans l’intérêt de son entreprise. La gestion d’une entreprise entraîne deux types de situations

| |2.2 | Gestion d’illiquidité……………………………………………………………………….p52 | |2.3 | Gestion du risque juridique……………………………………………………….….p52 | |2.4 | Gestion de risque opérationnel………………………………………………….…p52 | Deuxième

prochaines années (emprunts, scolarité des enfants...) ? Les étapes de l’étude l étude L’étude économique L étude L’étude juridique L’étude technique q L’étude de marché La stratégie business model L étude L’étude financière L étude L’étude juridique Statut juridique choisi pour la société créée Sarl Sa S s. personnelle Formes juridiques des sociétés Stés Associés Capital social Responsabilité Pas de i i P d minimum Associés commandités A ié dité

autorités régionale/communautaire (décrets), provinciale, communale (règlements) La jurisprudence : ensemble des jugements et arrêts rendus par les cours et tribunaux. Vient combler les vides juridiques La doctrine : travaux des juristes comme étant le résultat d’une réflexion portant sur une règle/situation juridique La coutume : règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages consacrés par le temps ; non écrite. 5. Le caractère contraignant du droit Le droit impératif : règles auxquelles on

Wafabank, en vue de la radiation du titre Wafabank de la cote de la Bourse de Casablanca. Décembre 2004 - Fusion juridique des deux banques à travers la tenue des AGE. - Fusion juridique WafasalafCrédor et Wafabail-Attijari Leasing. 15 juillet 2004 Démarrage de la phase d’intégration. 31 août 2004 Clôture des comptes de Wafabank au 31 août 2004 en vue de la fusion juridique. Octobre 2004 - Déploiement de la nouvelle identité visuelle sur le réseau d’agences. - Début de la mise en

de crédit – compte 194 ......................................................................... 57 Les découverts bancaires ou concours bancaires courants .................................................................................. 60 Le leasing financier – compte 195 ......................................................................................................................... 61 Comptabilisation lors de l’acquisition ..........................................................

................................................................................11 III. L’Organisme Conseil ................................................................................................................19 IV. Le Conseiller Juridique............................................................................................................19 V. Le Responsable de l’Information et de la Communication Financière..................19 VI. L’Agence Internationale Fitch Ratings

Cela permet aussi de renforcer la solvabilité immédiate des banques islamiques. Figure 9 : Contrats à deux étapes Source : BID, 2002. Le concept de contrats à deux étapes n’est pas limité à la Mourabaha. Il peut être étendu à l’Istisna, au leasing et au Salam. II.2.3. Mourabaha et les risques de prix de marchandises et des actions Selon la BID (2002), les fluctuations des prix des marchandises et des actions ne posent pas un problème sérieux aux gestionnaires des banques. . Il y a cependant

l’adoption, en 2005 d’une nouvelle loi bancaire. I/ la loi bancaire de 1993 : Elle constitue un nouveau cadre juridique pour l’organisation professionnelle du système bancaire marocain qui s’est substituée à la loi bancaire de 1967. La réforme de 1993 a été fondée principalement sur : L’unicité du cadre juridique : La loi bancaire de 1993 a mis en place un cadre juridique unique pour l’ensemble des activités bancaires. Le même dispositif est applicable à tous les établissements de crédits ;

tégique »  o Les processus opérationnels :  Crédit ,  Achat , Finance, Marketing,…  - Gestion des risques :  o Cartographie des risques et mise en place du  dispositif de maîtrise des risques  o Contrôle interne  o Conformité  o Recouvrement et juridique  o Plan de Continuité d’activité  - Elaboration du plan d’affaires ;   - Elaboration des stratégies :   o Repositionnement  o Redéfinition du référentiel  - Ingénierie de la gestion des ressources humaines :  o Recrutement et évolutions de carrière