Aspect Juridique De Leasing

chiffres clés du capital-risque : 18 • Investissement en chiffres : 19 • La concentration du capital-risque par secteur : 22 • Les 22 • Les phases de cycle de vie d’une entreprise les plus touchées par le capital-risque 23 • Cadre juridique 23 • Cadre fiscal 24 • Des avantages fiscaux sont prévus 25 Introduction Le financement de l’investissement représente une problématique importante pour les entreprises marocaines sous-capitalisées. Vu les limites démontrés par les financements

VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis en application selon un calendrier fixé par décret. Le décret n°88-

global et irrévocable Impôt spécial sur la consommation, la TVA est assise sur la valeur ajoutée aux différents produits, objet du commerce juridique grâce aux mécanismes des déductions. Contrairement à la TVA qui admet un système de déduction, la taxe sur les prestations de services encore en vigueur au Sénégal en 1990 se caractérise par son aspect cumulatif. On peut dire en résumé qu’à cette époque, le système sénégalais des taxes sur le chiffre d’affaires se caractérisait par une dualité

et réduction de risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autre part. C’est pour cette raison qu’on peut, dans le cadre de ce travail, essayer de définir les aspects méthodologiques qui méritent d’être intégrés afin d’assurer le développement et le succès de ce genre de mission d’une part, et mettre en évidence certains avantages que le droit fiscal offre aux entreprises pour moduler et gérer les incidences sur

émoluments sur proposition de l’APSF. Il doit présenter toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité, tant à l’égard des sociétés de financement, que de leurs dirigeants et de la clientèle, ainsi que des compétences reconnues en matière juridique et financière. Le mandat du médiateur est de trois années renouvelable une seule fois, sauf décision exceptionnelle du Comité de la médiation bancaire prise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 16 ci-dessous. Article 10

GIORDAN Page 17 Chiffres issus du Document de Référence SG 2012 Salles de Marché 2012 Licence Paris Dauphine – Philippe GIORDAN Page 18 1.2 - La Banque de Détail (Services Spécialisés) Analyste Crédit Chargé d’affaires Crédit Bail / Leasing Chargé d’affaires Affacturage Ingénieur Commercial Affacturage Chargé d’Affaires en Assurance Crédit Arbitre en Assurance Crédit Salles de Marché 2012 Licence Paris Dauphine – Philippe GIORDAN Page 19 Chiffres issus du Document de Référence

créanciers et ceux-ci ont chacun une garantie. L’acte qui l’emporte est le plus ancien. Dans ce cas-là, la banque peut engager la responsabilité civile et pénale du cédant, car il a cédé sa même créance à deux banques. Section 4 : Le crédit-bail (=leasing) Justification économique : touche les difficultés d’investissements des entreprises. Intérêts du crédit-bail : éviter aux entreprises d’acheter du matériel neuf Les entreprises doivent trouver des sources de financement à leurs immobilisations

Les sociétés de financement Les sociétés de financement constituent la deuxième composante des établissements de crédit. Elles regroupent essentiellement : Les sociétés de crédit bail mobilier et immobilier (leasing) Selon l’article 8 de la nouvelle loi bancaire, les sociétés de leasing ont pour technique d’acquérir des matériels à la demande d’un entrepreneur puis de les lui louer pendant une période de terme convenu avec lui, généralement de 3 à 5 ans. Les sociétés de financement d’achat à

• 19 agences au Sénégal • 103 agences en Tunisie • 8196 collaborateurs Filiales : • Des filiales spécialisées dans le crédit à la consommation (Wafa Salaf), le crédit immobilier (Wafa Immobilier), le leasing (Wafa Bail) et la monétique et le transfert d’argent rapide (Wafa Cash). C’est aussi des filiales dans les métiers de banque d’affaires avec Wafa Trust pour le conseil, Wafa Bourse pour l’intermédiation boursière, Wafa Gestion pour la gestion d’actifs

finance islamique 12Chapitre 2 : Le fonctionnement des banques islamiques1. Fonction 172. Organisation de la banque islamique 183. Banques islamiques vs banques traditionnelles 193.1 Caractéristiques des institutions financières islamiques 193.2 Cadre juridique 193.3 Réglementation bancaire 203.4 Fonctionnement 203.4.1 Sources financières des banques islamiques 203.4.2 Emploi des fonds par la banque islamique 213.4.3 Secteurs d'intervention 223.5 Analyse comparative entre banques islamiques et banques traditionnelles