Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

Remerciements Je tiens à remercier toute la famille CA & Conseil, tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement au bon déroulement de mon stage, tous particulièrement : M. Mourad FASSOUANE (Expert Comptable et Commissaire aux Comptes) pour m’avoir admis et offert l’opportunité de pousser mon expérience au sein de votre prestigieux cabinet. M. Mohamed FASSOUANE (Auditeur) pour sa disponibilité, sa patience et pour toutes ses remarques et critiques au combien précieuses.

V-Agdal Faculté des Sciences Rabat Cours d’Entreprenariat Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens ou services

indépendante peut faire l’objet d’une procédure collective si elle est en difficulté. Il faut distinguer entre les personnes physiques et les personnes morales.   Paragraphe 1 : Les personnes physiques assujetties   Toute personne physique qui est à son compte, qui exerce une activité indépendante peut faire l’objet d’une procédure collective. Ce sont bien sûr les commerçants, mais aussi les artisans, les agriculteurs, les professionnels libéraux (depuis 2005). La grande nouveauté en 2005 ça a été

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

|118 | |CAS D’APPLICATION DE SYNTHESE ORGANISATION, SYSTEME ET PRINCIPES COMPTABLES |119 | |PLAN DE COMPTES (annexe séparée en fichier WORD) | | |

exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l’établissement d’une structure de contrôle interne comptable et financier et qu’elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d’un modèle de contrôle interne reconnu. Les commissaires aux comptes valident cette évaluation. Pour la mise en oeuvre de cette section 404, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont fortement recommandé aux entreprises américaines et étrangères

et à jour. Je peux donc démarrer la phase de reporting proprement dite. Dans un premier temps, j’importe ma balance analytique (uniquement mes comptes de résultat) dans un fichier excel ; ce qui me permet de calculer un résultat par centre de coût et d’analyser mes éventuels écarts. Dans un second temps, j’importe ma balance générale (mes comptes de bilan et de résultat) ; ce qui me permet de valider mon résultat. Ce bénéfice ou cette perte se retrouvera également au bilan. Cette activité présente

statut de la BAM 5 1.2 Rôle et mission de la BAM 5 1.3 Valeurs de la BAM 5 1.4 Organigramme de la BAM 7 2 Cadre réglementaire et gouvernance de la BAM 7 2.1 Les textes de loi 8 2.2 Organes de contrôle 9 2.2.1 Commissaire du gouvernement : 9 2.2.2 Cour des comptes : 9 2.2.3 Commissaire aux comptes : 9 3 Evaluation de la performance 11 3.1 Concept de la performance 11 3.2 Indicateurs de la performance 12 3.2.1 Activités des banques 14 3.2.2 Activité des sociétés de financement 14 3.2.3 Activités des banques

compromis entre les traditions juridiques de ces deux pays et dominantes en Occident : la tradition romano-germanique et la common law[2]. Alors que la France a activement participé à la rédaction de la Conv.EDH et héberge la CEDH sur son territoire, à Strasbourg, elle n’a ratifié cette Convention qu’en 1974 et n’a ouvert le recours individuel qu’en 1981, date à partir de laquelle la jurisprudence européenne des droits de l’homme est entrée pleinement dans le paysage juridique français. La France n’a

EN PLACE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY - LOUIS VUITTON 102 106 3. 114 Document de Référence 2010 101 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration dans sa délibération du 3 février 2011. Il a pour objet de rendre compte de la composition du