Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

 INITIATION A L’AUDIT ET AU COMMISSARIAT AUX COMPTES ISPP- LICENCE -FINANCES-COMPTABILITE wousseni1@yahoo.fr ilboudo.issa@yahoo.fr anneefcp@gmail.com PLAN DU COURS 1. CONCEPTS DE BASE LIES A L’AUDIT 2. OBJECTIFS ET DEFINITIONS 3. LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUDIT 4. LA NOTION DE RISQUE 5. LA DÉMARCHE D’AUDIT 5.1 Les normes d’audit 5.2 La planification de la mission 5.3 L’exécution de la mission 5.4 Finalisation de la mission 1- CONCEPTS DE BASE LIES A L’AUDIT

index des pays émergents de la société financière internationale. Janvier 1997 : Promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la bourse de valeurs de Casablanca (création du 2ème compartiment, compte tenu du règlement général). Mars 1997 : Démarrage du système de cotation électronique pour les valeurs suivantes : ONA , BMCE, WAFABANK, SAMIR) Juin 1998 1 Conseil déontologique des valeurs mobilières 1 Généralisation de la cotation

audit interne une valeur ajoutée dans la mission du commissariat aux comptes cas de BSIC par Samba SECK  ISM - DSG Traductions: Original: fr Source:  |Disponible en mode multipage | | |Introduction | |Le contrôle provient du vocable anglo-saxon « contrôle » qui est l'action de mesurer, de dominer une situation et de maîtriser une | |opération. Il s'agissait d'un Etat

charge des problèmes relatifs au continent Ex : l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), II. Délimitation et approche du cours L’UE n’est pas la seule organisation qu’il faudra aborder. L’approche retenue vise à rendre compte du caractère évolutif des organisations européennes. A. La présentation des organisations européennes dans leur diversité Lorsqu’on dresse un état des lieus des organisations européennes, on remarque qu’elles présentent des différences sur 4 points

Obligation d’avoir un compte bancaire Tout commerçant doit ouvrir un compte bancaire avant de commencer ses activités. 3.4. Liberté des preuves en droit commercial : En droit civil : règles de preuves très contraignantes (écrit, nombre d’exemplaires) En droit commercial : liberté des preuves, pas d’obligation d’écrit (par fax, mail, même verbalement) Ex : bourse 3.5. Solidarité présumée entre commerçants : On est tenu pour l’ensemble de la somme en jeu pour le compte des autres. C’est

fonds qui conduit éventuellement à introduire un compte de tiers dans le schéma des écritures (notaire). 2-1 Versements anticipés Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires de libérer leurs titres par anticipation. Cela peut s’effectuer lors de la constitution ou lors des appels ultérieurs. Le versement anticipé est considéré comme une dette de la société envers l’actionnaire. Il est enregistré dans le compte : 4468 Autres comptes d’associés créditeurs. 2-2 Retard et défaillance

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui

de l'entreprise en difficulté. Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté Section-1 Les mesures préventives A- Mesures renforçant l'information comptable et Financière et renforçant le contrôle des comptes B- Les mécanismes d'alerte Section-2 Le règlement amiable A- Les conditions de mise en oeuvre B- Les effets du règlement amiable Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue du choix de la procédure Section-1

corporels (tableaux) et incorporels (brevet). Le deuxièmement vise les immeubles. (Etc.….) * Les actes de commerce par la forme, lettre de change. * Les actes de commerces par accessoires, c’est une application plus générale d’une théorie juridique selon laquelle l’accessoire suit le principal. Un acte civil réalisé par un commerçant sera malgré tout considéré comme un acte de commerce dés lors que l’activité principale à laquelle il se rattache est commerciale. * L’acte mixte, c’est

ENTREPRISE : 4 A. Les caractéristiques des fraudes financières 4 1. Distinction entre la fraude et l’erreur 4 2. Eléments constitutifs d’une fraude 4 B. Typologie des fraudes à caractère financier 5 C. Les facteurs de fraude 7 D. Qualification juridique des fraudes 7 II. INDICATEURS ET SCHEMAS DE FRAUDE 9 A. Indicateurs généraux tirés de l’analyse de l’organisation ..9 1. Facteurs de risques relatifs à la préparation des états financiers ..9 2. Facteurs de risques relatifs à des détournements