Aspect Réglementaire De Leasing En Tunisie

litiges6. Concrètement, ce régime doit se fonder sur des dispositions législatives intégrant le Code civil, le Code monétaire et financier, le Code de la consommation et le Code général des impôts. Ces textes seront précisés par des dispositions réglementaires (décrets, arrêtés, instructions, circulaires). Une telle initiative doit nécessairement venir des hautes instances normatives pour donner une ligne claire et cohérente aux autorités de régulation et aux juridictions de droit commun. Fiscalité

principe de réponse par l’administration aux demandes des opérateurs dans des délais précis et avec des arguments pour notifier les décisions11. Ces recommandations figurent actuellement parmi les préoccupations du Gouvernement pour remédier à tous ces aspects qui grèvent la compétitivité du Maroc et sa capacité à drainer des investissements. Lors de la nomination des Gouverneurs, le Roi a insisté sur le rôle de « facilitateurs » que doivent jouer les autorités locales pour les investisseurs. Le Gouvernement

la fiabilité et la transparence des comptes des entreprises européennes constituent un facteur essentiel de l'intégration des marchés financiers européens et de leur compétitivité internationale. Les pays frères et voisins (Tunisie et Maroc) ont entamé la convergence vers les normes IAS/IFRS depuis quelques années, l’Algérie ne peut pas rester à l’écart de ce mouvement international, et a décidé l’application du nouveau système comptable financier SCF a partir de 2010 qui s’aligne

présentiel et à distance du résultat d’un travail; - Réussir un échange et une communication à distance; - Production en situation de travail collaboratif; - Prendre position face aux problèmes et enjeux de l’utilisation des TIC : droits et devoirs, aspects juridiques, déontologiques et éthiques ; - etc. Plan du module Séance 1 2 3 4 20 Date Objet Domaine D1 : Travailler dans l’environnement numérique D 1.1 : Organiser un espace de travail complexe D 1.2 : Sécuriser son

Gestion Commission d’Expertise Comptable Mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable Sujet : La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Assawer YAICH HAMMAMI Mémorialiste en expertise comptable Juin 2008 Année Universitaire 2007-2008 La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable SOMMAIRE GENERAL Sommaire Général ……………………………………………………...……………………...3

formaient qu’une seule et même entité. LA CONSOLIDATION DES BILANS 2006 2 LA CONSOLIDATION DES BILANS 2006 Ces comptes consolidés doivent être établis selon des conventions claires et homogènes résultant des dispositions légales et réglementaires compatibles avec les normes internationales et tunisiennes. Les premiers états financiers consolidés sont apparus aux Etats-Unis dès la fin du 19ème siècle. C’est en 1904 que les comptes consolidés ont été portés à l’ordre du jour du premier congrès

nous a paru possible d’éclairer les défis que cette industrie va devoir relever au cours de la prochaine décennie (§ II). I. LA BANQUE, UNE INDUSTRIE EN PERMANENTE MUTATION La banque n’est pas une industrie comme les autres. L’importance du cadre réglementaire, l’absence presque complète de brevets protégeant l’innovation, la multiplicité des produits joints ou complexes, l’importance des effets externes sur le reste de l’économie interdisent d’utiliser tels quels les instruments traditionnels de l’analyse

elles ne formaient qu’une seule et même entité. LA CONSOLIDATION DES BILANS 2006 2 LA CONSOLIDATION DES BILANS 2006 Ces comptes consolidés doivent être établis selon des conventions claires et homogènes résultant des dispositions légales et réglementaires compatibles avec les normes internationales et tunisiennes. Les premiers états financiers consolidés sont apparus aux Etats-Unis dès la fin du 19ème siècle. C’est en 1904 que les comptes consolidés ont été portés à l’ordre du jour du premier congrès

cotisations et d'en fixer les modalités de recouvrement. L'idée de consentement à l'impôt se situe sur un tout autre plan ; elle exprime simplement un idéal commun qui s'affirme dans le principe de la légalité fiscale. Le principe d'autorité revêt deux aspects différents mais qui, compte tenu de la nature du prélèvement fiscal, sont étroitement liés. L'impôt n'est pas seulement obligatoire. Il est encore établi et recouvré en vertu des prérogatives de puissance publique, le caractère obligatoire de l'impôt

l’amélioration du niveau des fonds propres des banques pour augmenter leurs capacités d’engagements. Une réévaluation des actifs aux conditions du marché de l’entreprise a été opérée pour renforcer la solvabilité des banques, développer les activités de leasing mobilier et immobilier. En outre, la caisse de garantie des crédits d’investissement aux PME est entrée en activité, accompagnée d’un centre de pré compensation interbancaire CCPI, d’un système de télé compensation des payements de masse et de la