Aspect Réglementaire De Leasing En Tunisie

................................................................. 16.3.7.8 Les contrats à long terme ....................................................................................................................... 16.3.7.9 Les contrats de leasing et les impôts différés .................................................................................. 16.3.7.10 Changements de méthode et d’estimation .................................................................................. 16.3.7.11

dont la com parabilité, la fiabilité et la transparence des comptes des entreprises européennes constituent un facteur essentiel de l'intégration des marchés financiers européens et de leur compétitivité internationale. Les pays frères et voisins (Tunisie et Maroc) ont entamé la convergence vers les normes IAS/IFRS depuis quelques années, l Algérie ne peut pas rester à l écart de ce mouvement international, et a décidé l application du nouveau système comptable financier SCF a partir de 2010 qui s

avec plusieurs partenaires : ’ Signé le 26 février 1996 avec l’UE et appliqué depuis le 1er Mars 2000 ’ Accord avec les Etats-Unis d’Amérique appliqué depuis le 1er janvier 2006 ’ Accord de libre échange avec : • • • • • • les Etats de l’AELE, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie, les Emirats Arabes unis la Turquie. Le Maroc Question 06 : L’unité monétaire en vigueur ? L’unité monétaire en vigueur au Maroc est le dirham (Dhs). Question 07 : Les différentes régions du Maroc ? Le Maroc est

............120 1. 2. 3. 4. RISQUES LIES A LA CONCURRENCE ...............................................................121 RISQUE CONTRACTUEL......................................................................................121 RISQUES REGLEMENTAIRES..............................................................................121 RISQUE DE CHANGE ............................................................................................122 VIII. FAITS EXCEPTIONNELS......................

PREMIERE PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires

(renouvellement de l’outil de production, capacité d’autofinancement etc.). Points clés du diagnostic export (non exhaustif) Diagnostic commercial Niveau d’internationalisation Position sur le marché, évolution du CA par zone, par produit, en volume en valeur Aspects concurrentiels Image et notoriété de l’entreprise et/ou des produits Variété et étendue de la gamme Cycle de vie des produits, matrice BCG Niveaux de performance : innovations, normes, qualité, services Stratégie de dépôt de marques, dessins, brevets

l’outil de production, capacité d’autofinancement etc.). Points clés du diagnostic export (non exhaustif) Diagnostic commercial Niveau d’internationalisation Position sur le marché, évolution du CA par zone, par produit, en volume en valeur Aspects concurrentiels Image et notoriété de l’entreprise et/ou des produits Variété et étendue de la gamme Cycle de vie des produits, matrice BCG Niveaux de performance : innovations, normes, qualité, services Stratégie de dépôt de marques, dessins

l’outil de production, capacité d’autofinancement etc.). Points clés du diagnostic export (non exhaustif) Diagnostic commercial Niveau d’internationalisation Position sur le marché, évolution du CA par zone, par produit, en volume en valeur Aspects concurrentiels Image et notoriété de l’entreprise et/ou des produits Variété et étendue de la gamme Cycle de vie des produits, matrice BCG Niveaux de performance : innovations, normes, qualité, services Stratégie de dépôt de marques, dessins

ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et le crédit, nous procédons brièvement à la définition de l'activité bancaire ainsi qu'à la classification des banques, car l’aspect réglementaire de l’activité bancaire en Algérie sera présenté plus en détail dans le chapitre IV. 1)-1-1- Le cadre réglementaire de l'activité bancaire Dans les articles 66 à 75, l'ordonnance bancaire définit les opérations bancaires et distingue plusieurs formes d'activité bancaire habilitées à effectuer ce genre

financières (renouvellement de l’outil de production, capacité d’autofinancement etc.). Points clés du diagnostic export (non exhaustif) Niveau d’internationalisation Position sur le marché, évolution du CA par zone, par produit, en volume en valeur Aspects concurrentiels Image et notoriété de l’entreprise et/ou des produits Variété et étendue de la gamme Cycle de vie des produits, matrice BCG Niveaux de performance : innovations, normes, qualité, services Stratégie de dépôt de marques, dessins, brevets