Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

résultat d’un travail d’étape. Ce travail devrait être repris par les gouvernements des pays concernés pour compléter et approfondir ce premier niveau d’information en l’élargissant progressivement à l’ensemble des filières culturelles et aux différents aspects de l’économie culturelle nationale. Ce faisant, il permettra d’amorcer une dynamique de travail à conduire par les gouvernements concernés pour aboutir à la création éventuelle d’observatoires de l’économie de la culture dans ces pays. Frédéric BOUILLEUX

Partie 1 : La propriété Sous-titre 1 : La propriété dans ces aspects généraux Article 544 : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ». Il est le résultat d’une histoire : il n’y avait pas de propriété dans la société primitive. Elle est apparue à Rome. Avant pas d’appropriation privée des terres. Le partage des terres s’est fait entre -714 et -671

délocalisations ait fait son apparition et que le mot lui-même ait acquis son sens actuel. La baisse des salaires, en France, a été le fait de la politique salariale appliquée par Jacques Delors en 1983, confirmée par Pierre Bérégovoy en 1984 et par la Droite de Jacques Chirac en 1986. Elle a été la conséquence directe de la montée du chômage de masse qui changeait le rapport de forces au profit du capital et du refus de la gauche au pouvoir de diminuer le temps de travail sans réduction de salaire (si

Directrice du Commerce Extérieur, Mme Marie Louise Akati, Responsable du secrétariat de la Commission Inter-Institutionnelle chargée du suivi et de la mise en oeuvre des Accords de l’OMC, M. Pascal Houssou, Sous-Directeur du Commerce Extérieur et M. Euloge Kadjo Houngbo, Consultant. Botswana : Mme. Banny K. Molosiwa, Permanent Secretary, Mrs. Mosadinyana Nthomiwa, Chief trade officer and Mr. Odirile Rex Sebokolodi, Consultant. Burkina Faso : M. Sériba Ouattara, Directeur Général du Commerce, Mme Albertine

s’habiller, se laver et s’alimenter. 15 La santé devient donc la préoccupation première de cette tranche d’âge. C’est également dans ce groupe que l’on trouve le plus grand nombre de personnes défavorisées, notamment pour les veuves qui ne touchent qu’une faible pension de leur défunt mari. Pour résumer, Jean-Paul Tréguer décrit l'évolution de la vie des Seniors à partir de 3 critères, parmi les six cités précédemment, qu'il juge déterminants : Critères L'argent Les Masters 50-59 ans Un

marché aujourd’hui. Le dossier s’achève par un document relatif à l’économie selon Keynes. NB - il s’agit essentiellement d’une présentation qui permettra aux étudiants de mieux comprendre l’environnement économique dans lequel nous vivons. Les aspects explicatifs (causes et conséquences) bien que présents ne sont pas développés. Questions: VOUS DEVEZ RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS: LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS CORRIGÉS. 1 –présentation synthétique du dossier : problématique, idées

N° 22 Juillet 2013 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 15 p. 20 DROIT EUROPÉEN Un article pour comprendre le point de vue des juges français et européens sur le mandat d'arrêt européen. p. 25 La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARÉ Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour

oppositions, qui prennent la forme soit de l'antimondialisation, soit de l'altermondialisation. Le terme de "mondialisation" est surtout utilisé dans le domaine économique, mais celle-ci touche à toutes les activités humaines : industrie, services, commerce, politique, social... Elle concerne aussi la communication et les échanges entre tous les individus de la Terre devenue "village planétaire" et entre les différentes cultures. Pour des partisans de la mondialisation : Elle est une étape nécessaire

substances nutritives et sa structure. Durée de conservation plus longue. La modification génétique des fruits et légumes permet d'augmenter leur durée de stockage et de retarder leur détérioration. Ceci pourrait élargir les possibilités de commerce et empêcher les gaspillages massifs qui ont lieu durant le transport et l'approvisionnement. Biocarburants. La matière organique pourrait être modifiée pour fournir de l'énergie. Le carburant issu du matériel végétal (ou biomasse) est connu

I- Rappel des structures d'Ancien Régime en France. Monarchie de droits divins, le souverain règne seul, il dispose des trois pouvoirs et exerce son pouvoir avec le conseil de ces ministres et avec l'aval de ces parlements, mais il décide seul. Tous les sujets du roi de France ont pour point commun la religion catholique, le roi est donc ainsi doublement au sommet de l'état et de la société catholique puisqu'il est le lieutenant de dieu sur terre. En conséquence, les sujets du roi lui doivent