Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

A) Les trois aspects de la dimension économique : A 1) Internationalisation des échanges Mouvements commerciaux (flux marchands) : * pendant les derniers cinquante ans une explosions des échanges : Exportations des produits manufacturés, agricoles et des industries extractives (Les marchandises en détail : Produits minières, équipements de télécommunications, produits de l’industries chimiques, produits agricoles, vêtements, textiles) * en augmentant le PIB, le commerce extérieur/

[pic]T:\Amandine\Traduction\31223FR\Documents d'aide\ISOCEI Directives, Partie 1 (Procédures pour les travaux techniques) (2004, 5 ème ed.) (format Word).doc© ISO/CEI 2011 – Tous droits réservésDirectives ISO/CEI, Partie 1 18 Procédures pour les travaux techniquesProcedures for the technical workProcédures pour les travaux techniquesF2004-02-4(50) ApprobationISO/CEIISO/CEI  2011ISO/CEI 2011ISO/CEI 2011ISO-CEI_2001_(F). 1Heading 2Heading 1 02 STD Version 2.1c250 4O:\Tools\ISOIEC Directives\5th

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

(semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6

un reflet des réalités politiques nationales : l’attribution d’un petit pourcentage des recettes fiscales aux pays en développement pouvait se justifier facilement du point de vue matériel aussi bien que moral, mais la suppression des obstacles au commerce extérieur ou l’élimination des subventions à l’agriculture se heurteraient à la résistance de groupes restreints, mais puissants. 2Récemment, toutefois, des pays développés ont réaffirmé leur engagement à promouvoir le concept de la cohérence des

................................................................................................................................................51 2.1.2 2.1.2.1 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.2.4 Origines de la contrefaçon 53 Rentabilité de ce commerce ..................................................................................................53 Complexité du marché ...........................................................................................................55 Marchés illicites

10 avril 2013 « Le commerce mondial devrait rester peu dynamique en 2013 après une croissance atone en 2012, tandis que les économies européennes demeurent en difficulté » I. Qu’est ce que le commerce international : 1. Définition : Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le terme « commerce international » désigne

   Vue d’ensemble   English | Français   Pourquoi les pays font du commerce?     Le commerce international a lieu lorsque des pays achètent des produits et services des autres pays. Les pays font du commerce entre eux pour les mêmes raisons que les individus: pour profiter des bénéfices de la spécialisation, des effets de la compétition et pour élargir leur gamme de choix. Tout comme il est pour ainsi dire absurde pour chaque individu de planter tous les nutriments dont il a besoin

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université