Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

le développement de l’Afrique » 17-18 janvier 2002 Les relations commerciales entre l’Europe et l’Afrique (Version provisoire à ne pas citer) Mario DEHOVE Décembre 2001 i – SOMMAIRE – Introduction : Le contexte africain du commerce entre l’Europe et l’Afrique .......... 1 I. La politique commerciale de l’Union européenne avec les PVD : les cadres institutionnels et une vue d’ensemble des niveaux de protection . 3 II. Les relations de l’Union européenne avec les pays ACP

économiques internationales 4 2 Chapitre 1 L’ harmonie naturelle des relations économiques internationales 5 Montesquieu "C'est presque une règle générale que partout où il y a des mœ douces, il y urs a du commerce; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœ douces" urs (Montesquieu, De l'Esprit des lois, Livre XX, chapitre I) 6 3 Un jeu « harmonieux » Pays B libre échange protection (50, -50) (-50, -50) 7 Pays A libre échange (100, 100) (-50, 50)

DESS Audit et Expertise en Informatique Université Paris II Panthéon/Assas – Promotion 2003 Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe. Aspects Juridiques, Techniques et Economiques. Sous la direction de Monsieur Hubert Bitan Option Technique V1.0.9 20030909 Remerciements Merci pour leur immense apport pédagogique et leur aide précieuse à : Monsieur le Professeur Jean Donio, Monsieur le Professeur Hubert Bitan, Monsieur le Professeur Andrea Brignone, Maître Claire Laroche Vidal,

rareté des ressources. La divergence entre les deux points de vue à une grande importance et influencent parfois quant au choix des instruments d’analyse. On ne fera pas toujours les mêmes hypothèses sur les préférences du consommateur ou sur les propriétés de la fonction de production. Comme la richesse n’est pas toujours matérielle, la science de la richesse se transforme vite en sciences du bien être. La science des choix est une analyse des comportements des décideurs. Le choix est le résultat

Explication 18e : très forte augmentation de la population, mais la production agricole - malgré les progrès - ne suit pas le rendement. Climat plus favorable d'une année à l'autre. B) Les manipulations monétaires de la monarchie Seul l’État a le droit de fabriquer la monnaie. La monarchie choisit le type des monnaie (taille et poids) et le titre (c'est la quantité de métal précieux contenu dans la pièce), ainsi que le pv libératoire (la valeur). 2 problèmes. Il n'y a pas assez de monnaie en circulation

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

lexinter.ne le droit sur internet ACTUALITE DROIT INTERNATIONAL PRIVE REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE : DROIT INTERNATIONAL PRIVE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GRANDS ARRETS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international privé est la branche du droit relative au règlement des différends de droit privé ayant un caractère d'extranéité. Il s'agit de différends entre des particuliers ou opérateurs économiques où les parties peuvent être de nationalité différente

UNIVERSITE DE DROIT DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE ROUEN 2ème année de licence de droit Droit de l’entreprise Cours de M. Paulet Téléenseignement Année universitaire 2007-2008 Plan de cours CHAPITRE INTRODUCTIF Section I : L'entreprise et le droit Paragraphe I : La notion d'entreprise Paragraphe II : Les éléments constitutifs de l'entreprise Section II : Le droit et l'entreprise Paragraphe I : Le droit commercial A) Définition et caractères du droit commercial B) Les sources du droit commercial