Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

marque, création littéraire ou artistique.. D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations " issues de l'activité de l'esprit humain " contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches : Les droits d'auteurs : les oeuvres littéraires , les oeuvres d'art , les œuvres musicales ou audiovisuelles,les logiciels. Les droits de propriété industrielle : La protection d'une invention par un brevet, Le dépôt d'une marque

DROIT DE LA CONCURRENCE 4 OU 5 QUESTIONS passages différents du cours (définitions, régime juridique a préciser des comparaisons a faire) Introduction générale I) Définition des droits de la concurrence A) Objet du droit de la concu D concurrence en anglais : competition law, D compétition, rivalité hommes,. on parle de la compétition économique même si la concurrence est plus large, spécialement luttes économiques que se livrent les e dans conquête parts de marché => D concurrence régit compétition

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Droit public des activités économiques. Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper). Ouvrages : * Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté. * Colson Idoux LGDJ * Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires

anglais avaient également remarqué que le soja modifié avec les gènes d’une noix du Brésil par l’entreprise Pionner était la cause d’importantes allergies aux conséquences parfois mortelles. De nombreux produits, contenant des gènes présentant des propriétés allergènes, sont donc mis sur le marché sans qu’aucun étiquetage ne le mentionne. En effet, certains produits comme le kiwi ou l’arachide sont réputés produire des allergies qui peuvent avoir des conséquences mortelles. Il est alors impératif d’établir

qui ont sa faveur, et ignore celles qu’il n’apprécie pas. Dans les trois constitutions, on trouve des système différents : - Louis XVI (1791) obtient le droit de Veto (pouvoir de s’opposer à une loi votée par l’Assemblée). De cette façon, l’Assemblée se divise en deux parties: à gauche, les députés sont contre le droit de Veto, et à droite il sont favorables. Louis XVI utilise son pouvoir afin de limiter la volonté nationale, c’est d’ailleurs son seul pouvoir. - Louis XVIII, selon la charte

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation

|Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP |DR | |Mme

commerciaux ...................................................................... 54 Coopération dans les enceintes internationales................................................. 58 Commerce des services..................................................................................... 60 Domaines liés au commerce ............................................................................. 64 Coopération dans d'autres secteurs ..................................................................

substantielle que le roi ne peut en aucun cas éviter. A cette occasion, le chancelier remplit une mission de contrôle et de conseil, puisqu’en procédant à l’examen du texte, il s’assure qu’il ne contient rien de contraire à la justice, à l’équité, au droit en vigueur ou à l’intérêt du royaume. L’acte reconnu conforme est scellé puis adressé aux parlements afin d’être enregistré. Dans le cas contraire, le chancelier adresse au monarque des observations pour l’amener à modifier les décisions projetées