Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Notion de droit Dans son sens le plus large, le droit intervient comme une conséquence de la vie en collectivité. On appelle collectivité un espace géographique limité ou coexiste une pluralité d’individus de manière durable et organisée. Dès lors, une vie de groupe telles qu’une famille, tribu ou encore nation désigne dans une collectivité spécifique les relations entre individus dans des espaces organisés selon des droits. C’est la vie sociale. Droit : système de règles qui permet et organise

l’ouverture de l’esprit : L’environnement de nos jours est trop changeant et les goûts des consommateurs changent vite, et c’est difficile de bien analyser le marchée et de bien prévoir les changements. Cela nécessite une grande curiosité intellectuelle pour s’informer, analyser et prévoir certaines évolutions du marché. Comprendre les pratiques des entreprises, les adapter à son propre marché pour imaginer de nouvelles possibilités commerciales permet souvent de créer un nouveau concept.

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c’était le système libéral total. L’ état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme :

20ème siècle Les accords commerciaux III. La grande distribution. Dédicace Ceci est le fruit d’un travail de groupe sous l’encadrement de Madame Sanae LAHRACHE. Le présent rapport n’est pas un cours mais un ensemble d’information sur le commerce depuis l’antiquité en passant par le moyen âge jusqu'à notre époque. Nous espérons qu’il servira de support pour les promotions à venir dans leur apprentissage. Promotion 2016 Préambule : On a beaucoup discouru récemment sur

Histoire du droit. L’homme le plus cultivé du moyen age n’est pas capable de conceptualiser l’état. La renaissance c’est la réactivation par la société de la culture antique et au premier lieu la redécouverte du droit romain. « res publica » notion qui renaît à la renaissance. « État » mots inventé par Machiavel. Les romains nous ont légué une conception du droit, cette transition ne sait pas faite de manière binaire. Elle s’est faite durant le moyen age. Moyen age : « nuit culturelle » C’est l’époque

Ch 2 Les théories de l’intégration régionale S1 Rappel sur les théorie classiques du commerce international §1. Le modèle de Ricardo ou les avantages comparatifs §2 Le modèle de Hecksher-Ohlin-Samuelson (HOS) §3 Conséquences pratiques sur l’organisation du commerce international S2 La théorie classique appliquée à une union douanière §1 La méthode d’analyse du commerce international appliqué au libre échange et au protectionnisme §2 Gains et pertes résultants de l’union douanière S3 Critique

dispositions qui permettent de déterminer à quel droit et à quel tribunal soumettre des actes ou des faits juridiques qui relèvent du droit privé et présentent un élément d'extranéité (2 ou plusieurs pays sont en présence)1. Si 2 ou plusieurs tribunaux sont compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer ce rôle d'aiguillage. Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions prises à l'étranger. Droit des contrats: un primeur achète un wagon d'oranges

économies au « village planétaire ». A. Configuration Internationale: interrelation B. La configuration multinationale. Différences entre l'international et le multinational. Derrière le développement du commerce international, il y a l'affirmation des multinationales. Le commerce n'est plus seulement réguler par les Etats Nation mais passe par une collusion des Etats avec les multinationales. Une coopération qui s'instaure entre les Etats et les multinationales. Période où les pays essayent

Guide Pratique des Affaires au Brésil 2012 Chambre de Commerce France-Brésil La chambre de commerce France Brésil tient à remercier ses membres qui régulièrement font part de leurs expériences et bonnes pratiques d’affaires au Brésil, et notamment ceux qui ont participé à l ‘élaboration de ce guide • Monsieur Louis Bazire – BNP Paribas Brésil et CCFB • Monsieur Vianney de Chalus - CCI France • Monsieur Marcelo Carvalho – BNP Paribas • Monsieur Stéphane Mousset- Ambassade Française • Monsieur