Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

on peut lire « intro générale au droit » Murielle Fabre magnan PUF (presse universitaire de France) lire : les sources du droit, l’orga juridictionnelle 12 sem de cours + 1 sem péda Séance du 2novembre essaiera de déplacer Contrôle le ven 26 octobre (q de cours 30min) Contrôle ven 30 nov 2h 11 leçons Leçon 1 : Introduction au droit des contrats 4 aspects : Le droit des contrats : le droit des obligations contractuelles Droit des obligations = droit des relations économiques entre

Introduction : Contrats spéciaux = contrats particuliers de la vie quotidienne qui aboutissent à des règles contenues dans l’essentiel ds le code civil. Le droit c’est l’encadrement juridique de la vie social Ex : Leclerc prête des bornes de rechargement des batteries = contrat de prêt : mettre gratuitement à le disposition de qq’un, qqchose (prêt à usage). Exs de Contrats spéciaux : * contrat de louage (hôtesse contrat de W) ; * contrat de bail (parc des expo loue des emplacements

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des

30% par rapport à celle d’un produit similaire… » ² Allégation nutritionnelle, une mention qui inscrite sur l’emballage d’un produit affirme, ou suggère qu’un aliment possède des caractéristiques particulières liées à sa composition ou à ses propriétés nutritionnelles. 10 « Allégé en… » : Signifie que la teneur en énergie, en sucres, en matières grasses ou en alcool est réduite par rapport à un produit de référence. Le pourcentage « d’allégement » est indiqué sur l’emballage ; « Sans sucre(s)

santé et la sécurité des travailleurs, des populations et des générations futures.  Ces constats suffisent à eux seuls à illustrer l'ampleur de la facture sociale et écologique de l'organisation capitaliste du monde, où même la spéculation sur les droits à polluer est légalisée. Ils suffisent aussi pour invalider le discours des partisans du système qui consiste à considérer que le progrès, par petites touches successives, génère une amélioration générale des conditions de vie et une réduction des

Partie I : Le droit objectif Titre I : Les normes formelles. Les sources formelles sont des normes écrites et elles marquent du système juridique français. Les normes formelles sont diversifiées à deux points de vue : * Leur contenu * Leurs institutions qui élaborent ses normes. En cas de conflit, il peut arriver que plusieurs normes s’appliquent à ce contentieux. Chapitre 1 : Présentation hiérarchique des normes formelles. Les sources formelles sont aussi appelées texte

UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES DU

INTRODUCTION AU DROIT Introduction : differents sens du mot droit a) Le Droit et les droits Droit (quand il y a un "D" majuscule), on parle "du Droit" = regroupe l'ensemble de ts les phénomènes juridiques de qlq nature qu'ils soient et quels qu'ils soient. Tout ce qui touche au Droit. droit (avec un "d" minucule), on parle 'des droits', accompagné d'un adj qualificatif. Droits subjectifs : droits que l'on parle le plus, ce sont des droits reconnus aux individus. Ex : droits civiques, personnels

Munich, 1973, pp. 101-102, 105-131 ; P. Chatterjee, « The Equilibrium Theory of Arms Races : Some Extensions », Journal of Peace Research, 1974, n o 3. (9) Arnold Wolfers, « The Actors in International Politics », in W.T.P. Fox (dir.), Theorethical Aspects of International Relations, chp. 6, Notre-Dame, 1959, Marcel Merle, Sociologie des relations internationales, Paris, Dalloz, 1977, pp. 121-126. (10) Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations, Paris, Calmann-Lévy, 1962 ; Stanley Hoffmann, The

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation