Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

2 : Cadre institutionnel global pour le commerce international Balance des paiements : Balance commerciale : Balance des services + Balance des prestations gratuites Balance des capitaux : flux financiers, qui créent de l’argent Crise de le balance des paiements : négatif dans la balance courante, pas assez d’ragent pour acheter les exportations, plus de prêteurs veut nous aider et nous prêter de l’argent. En 47-48 : premières règles du commerce fixées par l’ONU, mais faute de ratification

DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Partiel : 3, 4, 5 questions de cours en 1h Bibliographie : CARON, Christophe, Droit d’auteur et droits voisins, Lexisnexis (approche traditionnelle). VIVANT, Michel et BRUGUIERE, Jean-Michel, Précis Dalloz (approche + moderne et + économique). MARINO, Laure, Droit de la propriété intellectuelle, Puf. Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), Communication – Commerce électronique, Lexisnexis, Légipresse (communication et culture)

achète forcément un support physique & matériel et non une idée ! Art conceptuel : C'est l'idée qui prend le dessus (60's-70's) >> On achète une fiche >> On n'est pas propriétaire de l'image, on est propriétaire de l'oeuvre Organisme de gestion des droits d'auteur EX : AGAP et SAIF Même en étant propriétaire, on a interdiction de toucher à l'intégrité physique de l'oeuvre // Qu'est-ce qui détermine le prix d'une oeuvre ? - La côte - Le coût de fabrication - Le temps de fabrication - L'art au poids

les maladies sont venues s’ajouter aux caprices du climat et de la météorologie. Les problèmes de l’Afrique ne sont pas tous dus au déchaînement des éléments, ils sont souvent l’œuvre de l’homme. La bonne gouvernance, la démocratie, le respect des droits humains et syndicaux, le dialogue social et une forte expression indépendante du monde du travail ont été pendant trop longtemps des denrées rares dans la région. Mais la communauté internationale ne peut pas non plus décliner sa responsabilité. Les

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

Anne Perrot et David Spector Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met

d’entreprise socialement et éthiquement responsable. Le législateur a suivi cette mutation en édictant un certain nombre de normes à respecter, et cette notion est aujourd’hui incontournable. Ces nouveaux éléments (développement durable, respect des droits sociaux, transparence financière et lutte contre la corruption) constituent des atouts à inclure dans la stratégie de l’entreprise et représentent pour l’avenir un des principaux ressorts de développement à moyen et long termes. De ce point de vue

Il faut y voir clair dans le sens de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les transpositions des droits réels appliqués à des biens de l‘esprit), la patrimonialité

prise en compte de la déficience intellectuelle : 22 V. La commercialisation 23 1. Objectifs 23 2. Formation 24 3. Détermination du prix de vente 24 4. Déroulement d’une prestation : 24 5. L’organisation de la force de vente 25 Pôle Juridique 26 VI. Structure juridique de l’entreprise : 26 1. Pourquoi avoir choisi le statut de SARL ? 26 a) Régime fiscal 27 b) Dénomination sociale 27 c) Objet social : 27 d) Assemblée générale : 27 2. Propriété intellectuelle 27 a) Dépôt de la Marque 27

MONDE: coexistence pacifique, non agression mutuelle, respect mutuel de l'intégrité territoriale, non immixtion mutuelle dans les affaires intérieures, égalité et avantages mutuels. Il faut être attentif aux guerres civiles et aux violations des droits de l’Homme. Subdivisions du territoire + L’Etat unitaire Centralisation du pouvoir avec deux types d’organisation: * Déconcentration administrative: aucune autonomie de décision: tâches matérielles d'exécution. * Décentralisation