Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

cottagers », ne possèdent rien et doivent louer leurs bras, faire paître leurs troupeaux sur les terres communales ou sur les jachères. Les rapports féodaux, dans leurs aspects les plus archaïques, ont, pour l'essentiel, disparu, mais, entre le propriétaire et le village, les liens restent marqués par la vieille domination. Une partie des droits féodaux, la justice, la réglementation des travaux, leur date, demeurent les attributs du maî­tre, même si, parfois, un bourgeois s'est substitué à l'ancien seigneur

grandissante des achats porte très fréquemment sur les prestations intellectuelles car les entreprises ne disposent pas de spécialistes de la conduite et réalisation de ces prestations, ce qui fait que ces prestations ne sont pas optimisées. Nous avons alors pensé qu'il serait intéressant de prolonger la recherche collective présentée par nos prédécesseurs du DESMA en Juin 98 (cf annexe 1 : rappel définitions des prestations intellectuelles). Nous avons choisi le premier prolongement préconisé qui

les contrats afin de les requalifier. Le contrat de vente sera étudié plus précisément, nous reprendrons un certains nombre de ses caractéristiques. 1° Evolution du droit des contrats spéciaux Le droit des obligations est la base des études juridiques aujourd’hui. Au 19e, le droit contractuel reposait essentiellement sur le droit des obligations comme nous le montre l’art 1107 du Code civil. A l’époque du code civil napoléonien il n’y avait pas encore les contrats spéciaux tels que nous les connaissons

structurer les acquis et consolider les espaces coloniaux. Ils ont la volonté de tenter d'établir certaines règles internationales qui régule la colonisation. A l'occasion de la conférence de Berlin (1884/5), dont le but premier était d'organiser le commerce dans le bassin du Congo, les puissances coloniales se partagent l'Afrique. Les pays colonialistes réalisent des consolidations internes, ils ont la volonté de créer un système d'intégration politique et économique. Les autres puissances européennes

c. Economie de marché et concurrence 20 d. Les imperfections des marchés 21 V. L'économie mondiale 23 a. L'évolution de l'économie mondiale 24 b. Economie mondiale et globalisation financière 26 c. Commerce et économie mondiale 28 d. Le tiers-monde dans l'économie mondiale 31 e. Le nouveau paradigme de l'économie mondiale 32 VI. L'industrie 34 a. Le développement de l'industrie moderne 34 b. Les structures industrielles

d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-Âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises

contrat transférant la propriété immobilière * Partie 2 - contrats de financement de l’immobilier (pas traité en cours) PARTIE 1 – La propriété immobilière Bibliographie : * Defresnois, Malaury et Enes * Le code civil 2010 (c’est à ce jour le seul ouvrage a jour) * Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles * Edition Delmas, la vente d’immeuble * Revus professionnelles : * AJDI * RDI (revu de droit immobilier) * Revus

Droit civil Introduction au droit : La notion du droit : Littré (dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des

l’échelle de la planète entre les 500 premiers groupes mondiaux dans le cadre d’une compétition commerciale et technologique caractérisée par une course effrénée à la taille critique. Le poids de ces multinationales dans les économies nationales et le commerce international acquiert une dimension considérable. La maîtrise de technologies-clés permet de bénéficier d’un avantage compétitif de premier entrant sur les marchés ou d’une position forte dans les négociations1. b) L’émergence des zones économiques

à l’université de Rennes-II Le code de la propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » [article L. 122-5] ; il autorise également les courtes citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L