Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES CÔTE D’IVOIRE : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Résumé à l’intention des services d’information commerciale ID=43104 2014 C-16 384 COT Centre du commerce international (ITC) Côte d’Ivoire : Perspectives des entreprises – Série de l’ITC sur les mesures non tarifaires Genève : ITC, 2014. xvi, 102 p (Document technique) No. du document MAR-14-249.F Rapport faisant partie d'une série de publications qui

sociologue, professeur à la Sorbonne, et P. Gastinel, élève à l’École Normale Supérieure Qu’est-ce que l’esprit français ? Vingt définitions choisies et annotées. (1920) Cours de civilisation française à l’usage des étudiants étrangers – Lettres – Droit. Sessions d’hiver et d’été 1920-1921. Une édition électronique réalisée du livre publié en 1920, Qu’est-ce que l’esprit français ? Vingt définitions choisies et annotées. Paris : Librairie Garnier Frères, 1920, 68 pages. Polices de caractères

faut s’interroger sur le type de fonctionnement du système, comme la régulation ou selon les modalités de fonctionnement ce que R. Aron fait remarque dans 18 leçons sur la société industrielle en 1862, il s’interroge sur les formes de propriété le statut du commerce les repartions des ressources. On peut donc s’orienter sur l’aspect historique et l’aspect économique, on utilise les deux. 1) 3 grandes approches en tant que système économique Le capitalisme est vu comme étant un mode de production

.... 11 Introduction ................................................................................................. 20 Première partie : libéralisme et socialisme ..................................................... 28 Chapitre premier – La propriété .................................................................. 29 Chapitre II – Le socialisme ......................................................................... 46 Chapitre III – Ordre social et constitution politique ................

S P D 28 L A R E V U E D E P R O P A R C O 4 e T R IM E S T R E 2 0 17 LE MÉDICAMENT EN AFRIQUE : RÉPONDRE AUX ENJEUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE QUALITÉ Médicament - Industrie pharmaceutique Accessibilité - Qualité - Afrique04 LES CONTRIBUTEURS 06 CADRAGE Les freins à la production locale et à l’accès aux traitements en Afrique Par Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet 10 ANALYSE L’indispensable transformation des chaînes d’approvisionnement dans le secteur pharmaceutique subsaharien

Patrick Guillaumont et Sylviane Guillaumont-Jeanneney 3. PRINCIPES G. La gouvernance des institutions internationales . . . . . . . . 291 Jean Tirole H. L’économie en avance sur les institutions . . . . . . . . . . . . . 301 Charles Wyplosz I. Le droit, source et forme de régulation mondiale . . . . . . . . 313 Marie-Anne Frison-Roche J. Regard juridique sur la hiérarchie des normes . . . . . . . . . . 331 Bernard Grelon K. La question des biens publics globaux . . . . . . . . . . . . . . . . 349

de plusieurs disciplines, cette science est donc interdisciplinaire. De plus elle est d’origine anglo-saxonne mais est issue des sciences des bibliothèques (c’est l’information des bibliothèques publiques et universitaires) et des entreprises. En droit, l’étude se fait par la jurisprudence, c’est la sociologie judiciaire. Exemple : étude sociologique sur les divorces. Le mot média (70-80) vient de l’anglo-saxon. Avec l’avènement du numérique, une floraison de nouveaux médias sont nés. Il y

marque domestique peut ne pas être exportable telle quelle. Différentes raisons peuvent expliquer cette inadéquation : • la marque n'est pas disponible juridiquement car elle appartient déjà à un tiers qui l'a protégée et ne souhaite pas céder ses droits ; • la marque est très proche voire similaire à celle d'un concurrent ce qui risque de créer un litige ou de conduire à des confusions commerciales préjudiciables à l'entreprise ; • le " made in" a une influence négative sur l'image du produit

participer au développement de la société par des différentes formes et selon des différentes stratégies et avec une plus grande intégration des problèmes échappant à la seule sphère économique comme la protection de l’environnement, le développement et le droit du travail, où ils sont évoluer progressivement. Si l’accumulation du capital est encore bien ce que l’on attend des entreprises Et industries, elle ne constitue plus une fin justifiant tous les moyens car, comme le notait Bowen dès 1953, les hommes

| Les structures du droit des affaires ressemblent au droit civil. A d’autres égards ces structures sont des droits originales, les sociétés jouent un rôle plus important que les personnes physiques, on voit aussi intervenir des organismes publics qui n’ont pas leu place dans la matière civile. Sous Partie 1 : LES PERSONNES PRIVEES Le droit commercial est le droit privé du commerce, les personnes privées y occupent la première place, il s’est agit