Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit

[le statut personnel gouverne seulement l'état des personnes(mariage, divorce, mais pas régime matrimoniaux et successions) et la capacité]ité à une personne physique. Il y a donc un droit de la nationalité propre à chaque Etat. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • La condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n'ont pas la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de

disparaissent à peu près partout , sauf en grande Grèce ( Italie du sud ) . Mais dans certaines cités la tyrannie se transforme en démocratie . Le régime qui découle de la tyrannie est un régime égalitaire . Section 2 : L'idéal démocratique Les intellectuels sont anti-démocrates . Ils sont des aristocrates à l'origine . L'idéal démocratique ne se voit que dans les discours politiques des hommes politiques . Le plus connu c'est le discours de Péricles . Stratège d'Athènes , plus haut magistrat de la

Commerce international par Anne DEYSINE Professeur à l’Université Paris X-Nanterre, responsable du DESS Affaires internationales et négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme »................................................. Remise en cause du libre-échange, le nouveau commerce

établir un ensemble unique de règles harmonisée; * assurer l’application cohérente des règles de l’UE; * gérer les désaccords entre les autorités nationales de surveillance; * émettre des recommandations en cas de violation manifeste du droit communautaire; * créer une culture commune et des pratiques cohérentes en matière de surveillance; * disposer de compétences de surveillance exclusive pour certaines entités spécifiques; * coordonner les réactions dans les situations de

les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport

Clivage droite/gauche par rapport au pres de l'Assemblée. Se disputent sur droit de véto Louis XVI. D- véto absolu, G- véto suspensif. Gagne I. Les trois traditions de la droite Définitions: Clivage gauche/ droite fondé sur valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à droite. Ex: libertés régionales: XIX: valeur droite puis gauche centralisation. Les droites en France 1954, publié 1982. René Rémond Identifie 3 droites: droite légitimiste - extrême droite (Vichy) Droite orléaniste - droite parlementaire

Droit principes généraux I. Introduction au droit I.1 Définition du droit Le droit s’agit de l’ensemble de règles qui s’appliquent dans un état à un moment donné  droit objectif Le droit s’agit de l’ensemble de règles qui régissent la vie en société (organisation, règles) Règles juridiques : -interdictions -obligations -sanctions Les droits s’agissent des prérogatives appartenant à chaque personne droit subjectif car rattachés à un sujet de droit. Les droits subjectifs

que le raisonnement éco peut s’appliquer là où il n’y a pas d’économie. L’économie c’est aussi le fait de rendre des décisions en permanence. 5- I. Kirzne définit l’éco comme la science de la coordination des actions humaines. Il y a donc deux aspects : coordination : le fait de rendre compatible les décisions des producteurs et des consommateurs. A) L’Economie : Economie : Lutte organisée contre rareté. Economie politique : Organisation solidaire de la lutte contre rareté. Lutte : veut dire

 Introduction Dans un monde où la protection des droits des consommateurs est devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de