Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

limites et les risques auxquels elles sont confrontées. I. spécificités des PME LES PME SONT DES ENTREPRISES SPÉCIFIQUES PRÉSENTANT PLUSIEURS CARACTÈRES QUI LES DIFFÉRENCIENT DES GRANDES ENTREPRISES. EN EFFET, ELLES SONT MULTIFORMES ET ELLES TOUCHENT PLUSIEURS SECTEURS D’ACTIVITÉS. C’EST CE QUE NOUS ALLONS ÉTUDIER DE PLUS PRÈS. A. Les multiples facettes de la PME Dans les médias, à la télévision, dans les journaux, dans les revues, même spécialisées, dans les titres des ouvrages

Définition - Contenu - Objectif - Echelle - Analyse comparative entre le SCOT et PDAU - Comparaison entre le PLU et POS V. Urbanisme Opérationnel : - Définition - Foncier en Algérie - Le droit d’expropriation - Le droit de préemption VI. Urbanisme Individuel : - Définition - Certificat d’urbanisme - Le permis de Lotir - Certificat de conformité - Certificat de morcellement - Le permis de construire - Le permis de démolir Conclusion générale

à structurer les acquis et consolider leurs espaces coloniaux. Ils ont la volonté d'établir certaines règles internationales qui régule la colonisation. A l'occasion de la conférence de Berlin (1884-1885), dont le but premier était d'organiser le commerce dans le bassin du Congo, les puissances coloniales se partagent l'Afrique. Les pays colonialistes réalisent des consolidations internes, ils ont la volonté de créer un système d'intégration politique et économique. Les autres puissances européennes

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kénitra- La franchise au Maroc : Incitations et freins au développement -Secteur de transfert d’argent- Encadrement: M. El Maliki Travail réalisé par :       BEN ALLAL Soufiane DADDA Meryem ELBAKHKHAS Smahane HESSBAOUI Mohamed Amine SAMI Soundouss TARRIKO Dalila Année universitaire : 2011-2012 1|P a ge Remerciements : Avant de commencer ce rapport, on tient tout d’abord à remercier tous ceux qui ont contribué, de près ou de

POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL © 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique, électrostatique, magnétique, mécanique

CHAPITRE INTRODUCTIF 1-Définition et caractéristiques Le commerce électronique est l'ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises et particuliers (Business-to-Consumer) qui englobe les magasins virtuels et galeries marchandes sur l'Internet ou entre les entreprises (Business-to-Business) qui inclut l'EDI (Echange de Documents Informatisé); les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu'ils vont du téléphone à la télévision numérique en

relations économiques extérieures Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005534-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met

RÉGION DE L’ORIENTAL DU MAROC Opportunités et conditions 2011 NATIONS UNIES New York et Genève, 2011 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie

LES ACHATS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : CAS DES ACHATS DE COMMUNICATION Recherche Collective – Juin 2002 Jean-Louis CAILLOUX (Desma 27A) Sophie COMOY (Desma 27B) Alexandre GAMBA (Desma 27A) Isabelle HERBERT (Desma 27B) Bernadette PERRIN (Desma 27B) Corinne DELATY (Desma 17) François DROBINSKI (Desma 17) Julien LAMBEL (Desma 17) Nuriddin TASHPULATOV (Desma 17) Moniteurs de recherche : Nathalie BARRIOL, Maître de conférence (ESA) Pierre-Yves BARREYRE, Professeur Emérite (ESA) 1 AVERTISSEMENT

mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné