Aspects Juridiques En Criminologie

Présentation du droit pénal spécial A) La vue d’ensemble Le droit pénal spécial fait partie de ce qu’on nomme le droit criminel (le droit criminel est l’ensemble dans lequel on trouve le droit pénal général, spécial, la procédure pénale, la criminologie et la pénologie). Ce droit pénal spécial contient les règles spécifiques à chaque infractions. Historiquement le droit pénal spécial est premier, il est arrivé avant le droit pénal général. On dit souvent en droit pénal spécial est a base de

commerce international ont facilité l’émergence de réseaux organisés de contrefaçon qui opèrent par-delà les frontières, ce qui rend leur démantèlement plus difficile. Chapitre III Page 6 sur 24 Les contrefacteurs exploitent les vides juridiques et les failles administratives partout où ils existent. Ces réseaux utilisent des moyens de transmission rapides, des modes de transport et une logistique 8 modernes : ils sont le côté obscur de la mondialisation . Les réseaux de fabrication et

de l’intervention des prévenus dans l’hôpital, aucune interruption volontaire de grossesse n’était programmée. L’impossibilité du résultat rendait les faits insusceptibles de qualification. Ils ont tout de même été condamnés sur la qualification juridique de tentative. Il faut interpréter avec prudence certaines décisions car on pourrait avoir impression que la jurisprudence se refuse parfois à retenir des cas d’impossibilité absolue. Dans l’arrêt de la Chambre criminelle du 1er février 1955

naturelle qui vous permet de vous adapter facilement à chacun, mais c’est parfois aussi le résultat d’une expérience professionnelle qui vous a amené(e) à développer © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 14 Prologue l’autre aspect. Il est donc très important de cerner les tendances de chacun pour former un groupe de travail par exemple. En effet, trois personnes de tendance analytique pourront ralentir le rythme d’une équipe de quatre personnes. Il est donc préférable de mêler

un problème de conflit ou de cumul de qualification. Il faut distinguer 2 situations : • Le concours ou le conflit de qualification : une même situation de fait peut être l’objet de 2 ou plusieurs qualifications juridiques pénales. Donc un même fait peut répondre à la définition juridique de plusieurs infractions. C’est alors la plus haute qualification pénale qui l’emporte. En pratique, les juges hésitent car on parle souvent de correctionnalisation judiciaire. Ex : le fait peut être qualifié de

pers en danger _verser une pen° alimentaire pdt deux mois est le délit correctionnel d’abandon de famille. Le délinquant est nécessairement un ê humain; cette rmq peut sembler dérisoire ms au MA des procès étaient intentés aux animaux. La criminologie est la science qui s’intéresse à l’étude du délinquant et à celle de son cptm. Cette science a pour but d’identifier les causes exogènes (ext à l’ind: milieu criminogène) et causes endogènes (provient de l’ind: facteur héréditaire, psychologique

peut limiter à cet aspect protecteur, et à cet aspect purement répressif, la définition de ce qu’est la police : « qu’elle le veuille ou non, la police est, par nature, la gardienne d’une certaine conception sociale et politique. Elle ne fait pas la loi, elle la fait appliquer. Sous cette réserve importante, la police assure trois missions auxquelles correspond une division tripartite du travail : a) elle enjoint dans le cadre de la loi et du règlement ; en relation avec cet aspect autoritaire, elle

du code de procédure pénale française. b. Une justice traditionnelle : Qui elle-même fonctionnait dans la dualité des choses puisque : -La justice du MAKHZEN : dans laquelle on avait donné compétence à des fonctionnaires sans aucune formation juridique (Les pachas dans les villes et les caïds dans les compagnes). L’administration du protectorat va corrigée l’ignorance du droit par ces fonctionnaires en leurs adjoignant des membres d’un corps exceptionnel, celui des contrôleurs civils qui jouaient

dispositions du code de procédure pénale française. b. Une justice traditionnelle : Qui elle-même fonctionnait dans la dualité des choses puisque : -La justice du MAKHZEN : dans laquelle on avait donné compétence à des fonctionnaires sans aucune formation juridique (Les pachas dans les villes et les caïds dans les compagnes). L’administration du protectorat va corrigée l’ignorance du droit par ces fonctionnaires en leurs adjoignant des membres d’un corps exceptionnel, celui des contrôleurs civils qui jouaient

l’Etat que le délinquant est jugé. Les principales branches du droit criminel sont : Le droit pénal général constitué par les règles communes précisant les grands principes et les conditions de la responsabilité pénale. Il est l’ensemble des normes juridiques qui règlemente le recours de l’Etat à la sanction pénale : l’infraction, les causes d’irresponsabilité, la détermination de la sanction pénale. Le droit pénal spécial est pour Michel VERON, «  la branche du droit pénal qui traite des infractions