Aspects Negatifs Regime Parlementaire

après l'épreuve de la Première Guerre Mondiale? I) Un modèle républicain stabilisé En 1900, le régime est la *IIIème* République. La population s'épanouit-elle dans ce cadre politique? Les débuts de la République Caractéristiques du régime - plan institutionnel, livre p.141 Trois lois constitutionnelles remplacent une Constitution (texte unique) pour définir le fonctionnement du régime. Elles ont été votées entre janvier et juillet 1875. Le processus fut d'autant plus long que la

de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement se fait par un principe : La Séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cet emménagement, il y ait quand même des phénomènes de suprématie. Certains états gardent un régime concentrationnaire ( Titre I ), Certains états maintiennent une présidence forte ( Titre II ), et dans certains états, malgré la séparation, un pouvoir prime sur l'autre ( Titre III ) Sections Introductives : La division du pouvoir. Section

Politique : il y étudie les composants de la cité => traité de l’Etat descriptif (analyse) et normatif (il propose un jugement de valeur sur la nature d’un bon régime) ; Classification des formes de gvrmt (monarchie, oligarchie, démocratie) * Montesquieu : L’esprit des Lois : œuvre importante de la SP. Nouvelle division des régimes politiques ; introduit deux concepts : la nature du gvrmt, càd sa structure et ses mécanismes (démocratie => vertu civique), le principe du gvrmt. * Alexis

Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit

Cette approche conduit à la « nation-race ». L'avantage est la simplicité, l'inconvénient est la thèse de l'exclusion, qui peut conduire au génocide (crimes du IIIe Reich). Il existe aujourd'hui encore des défenseurs de la conception objective et des régimes basés dessus. De ce fait, il existe encore des exclusions, des génocides (Rwanda) ou des « épurations ethniques » (ex-Yougoslavie). Une conception subjective : forgée par Ernest Renan (début du XXe siècle). Il considère que la nation est fondée

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 1ère PARTIE : L’ORIGINE DE LA Vème REPUBLIQUE Institutions marquées par le général de Gaulle CHAPITRE 1 : NAISSANCE DU REGIME. LA CRISE DE MAI 1958 Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis

la république et les peuples qui lui sont associés. La loi prévoit aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts