Assainissement non collectif

d’un prêt bancaire accordé par le « CREDIT MUTUEL DE RENNES SAINT SAUVEUR » Le planning Signature du compromis Ouverture du dossier à l’étude Signature de l’acte authentique 7 mars 2015 12 mars 2015 2 juin 2015 Les diagnostics Diagnostic OUI NON POURQUOI ? Résultat DPE Code de la construction et de l’habitation, un arrêté de 2006 rang le DPE obligatoire pour la mise en vente et la location(depuis2011). Consommation énergétique : 172,3kWhep/m².an CLASSE D Emission de gaz à effet de serre :

partage de responsabilités cadre fixé par l’Etat qui établit et fait appliquer la réglementation dans laquelle tout projet s’inscrit. Les communes et EPCI ont des compétences importantes : orientations en matière d’assainissement, de collecte ou non… ; fixation des contraintes de gestion des eaux dans les documents réglementaires (SCOT/SAGE/PLU…) ; diffusion des « bonnes pratiques » Les aménageurs, architectes, promoteurs… qui participent à la conception des opérations Les usagers qui participent

CHIALI s’attache également à se conformer aux exigences du référentiel ISO 14001 qui prescrivent une cohérence des activités de production et d’exploitation avec le respect de l’environnement. Des installations dédiées au recyclage des produits non conformes, au traitement des effluents, ainsi qu’une volonté de plantation d’arbres au niveau des unités de production, constituent la preuve tangible de cette démarche volontariste en vu d’un respect rigoureux de l’environnement. Le GROUPE CHIALI

comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux qui régissent la Comptabilité publique : * la séparation des ordonnateurs et des comptables publics ; * la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables * la non-affectation des recettes aux dépenses ; Les Règles de la comptabilité publique Séparation de l’ordonnateur et du comptable public L’ordonnateur représente la collectivité dans ses actes financiers. Exemple : le maire, le Président de la communauté

Augmentation de la consommation d’énergie - Pollution de la nappe phréatique - Inondations - Pollutions des lacs, rivières et zones agricoles - Problèmes de santé - Problèmes esthétiques - Destruction du patrimoine historique et du paysage o Non-respect du patrimoine architectural o Destruction des maisons traditionnelles au profit de grands bâtiments pouvant accueillir un plus grand nombre d’habitants o Création de bidonvilles - Densité du trafic urbain + mauvais état de la route + mauvaise

2.3.1) Grilles et Avaloirs 2.3.2) Les réseaux unitaires 2.3.3) Les mal et non raccordés au réseau d’assainissement collectif 3) La problématique 3.1) Grilles et avaloirs 3.1.1) Revenir sur les problèmes 3.1.2) Les solutions 3.2) Le réseau unitaire 3.2.1) Revenir sur les problèmes 3.2.2) Les solutions 3.3) Les mal et non raccordés 3.3.1) Revenir sur les problèmes 3.3.2) Les solutions 4) Les impacts

développement du grand commerce : organisation de l’accueil des zones d’activités commerciales (Lahraouiyine, Sidi Moumen, Nouaceur, route d’El Jadida, Zenata et Echallalate) ; - Les enjeux du tourisme : tourisme culturel peu développé, le patrimoine non valorisé, absence de grands équipements culturels et absence de l’offre du tourisme vert. Le potentiel est largement sous-utilisé et le PDRT a amorcé un projet cohérent de réponses ; - Le développement de l’artisanat : développement d’un grand complexe

base de l'activité humaine. L'agriculture intensive rend les sols stériles à long terme et diffuse nombre d'insecticides et d'engrais chimiques. Les sites industriels, anciens ou actuels, polluent la nature et occasionnent des fuites, contrôlées ou non, de produits toxiques et de métaux dans le sol. Ces polluants dont les insecticides et les engrais chimiques atteignent les nappes phréatiques. Aujourd'hui, ce sont 3,5 millions de sites qui risquent d'être contaminés en Europe. Il existe 3 grands

............................................................................................ 11 ENVIRONNEMENT RAPPROCHE DE LA RECHERCHE......................................................................... 11 2.1. INTERVENTION DE L’ONEP EN ASSAINISSEMENT ................................................................ 11 2.1.1. Présentation de L’ONEP............................................................................................................... 11 2.1.2. Gestion déléguée à l’ONEP

construire une collectivité locale il faut respecter 2 principes le premier c’est que la collectivités doit être reconnus juridiquement et doit être une personne morale de droit public, ce sont des sujets de droit qu’ont peut suivre en justice, en cas de non respect de leurs engagement envers les citoyens, les collectivités peuvent être public parce qu’ elle est a l’usage de tous et privé vue qu’elle peut être céder a n’importe quel moment,elle a une autonomie financière au niveau de ces dépenses,et ressources