Assainissement non collectif

les différents groupes d’utilisateurs internes et externes. I.3.2.2. Réseau : GEOMAP GiS Réseaux se positionne comme l’outil de référence dans le monde Autodesk pour la gestion d’infrastructures réseau pour les secteurs : eau, assainissement collectif, assainissement autonome, éclairage publique, électricité, télécommunications. GEOMAP GiS Réseaux exploite la technologie CAO-SIG Autodesk et le puissant noyau technologique. GEOMAP GiS orienté Objet, dont il exploite tout le moteur fonctionnel

écologiquement, difficilement soutenable * Problème des rejets et des pollutions * Problème du réchauffement climatique * Problème de la destruction des milieux naturels et de la biodiversité * Problème de l’épuisement des ressources non renouvelables (pétrole, certains métaux rares…) L’avenir de la croissance : croître moins, mais mieux La croissance verte plutôt que la décroissance SELON LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Qu’est ce que la « croissance verte » ? La « croissance

caractéristiques de l’industrie (produits toxiques, solvants, métaux lourds…) ❖ Eaux pluviales : la pluie provient des toits et des chaussées… Depuis la loi du 3 Janvier 1992 tout immeuble d’habitation doit être raccordé à un réseau d’assainissement collectif ou être doté d’un système d’assainissement autonome. Que les eaux soient domestiques, industrielles ou pluviales il faut traiter ces eaux usées pour les assainir avec des traitements : ➢ Primaires : éliminer par décantation une forte proportion

transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999) » Le couple privé/public Des activités marchandes assumées par un personnel non fonctionnaires dans un établissement public. Ex. Le personnel du Crous. On peut retrouver des fonctionnaires dans le secteur privé. Ex. Lorsqu’on a privatisé France Telecom (France Telecom vers Orange), on a demandé au personnel de choisir leur statut

Septembre 2011 3 INTERET GENERAL LOCAL • Définition : – Il correspond aux compétences de la collectivité ou de l’EPCI – Il s’est lié à l’application de la clause générale de compétence pour les seules collectivités territoriales et non pour les EPCI en application du principe de spécialité • Il existe également en cas de carence de l’initiative privée – Intervention dans le domaine industriel et commercial, en cas de carence de l’initiative privée pour répondre aux besoins

dans la société achète des parts. * Toute personne qui veut quitter la société doit vendre ses parts et obtenir le consentement unanime de tous les associés. * Sociétés fermées qui empêchent l’intrusion de tiers. * Sociétés en Nom Collectif (SNC) : les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société. Très dangereux ! Mais permet d’éviter les OPA. * Sociétés en Commandite Simple (SCS). Les sociétés de capitaux (par action) 3 types : * SA :

sol S.N.B surface non bâti. S.N.U surface non utilisé. S.U= S.N.B +S.B.S *) le coefficient d’occupation du sol (c.o.S) : c.o.s= la surface des plancher hors œuvres des construction est exprimé par la somme des surfaces des plancher de chaque niveau de construction sont déduite : les surfaces des terrasse, balcons loggias ,toiture les surfaces des planchers hors œuvres des sous sol non aménagé Les surfaces du bâtiment une partie

(eau et énergie) : 11 Chapitre II : Présentation du projet 12 II.1 Situation géographique 12 II.2 Données urbanistiques 12 2. Zoning 12 3. Habitat existant et lotissements en cours 12 II.3 Population et démographie 13 II.4 Assainissement 14 4. Eaux usées 14 5. Eaux pluviales 14 Chapitre III : Etude du Projet(ATTILAL) 16 III.1 Choix du système d’assainissement : 16 6. Systèmes d’assainissement 16 7. Critères de choix du système d’assainissement 17 8

(Education Nationale, Défense, Police ...) 2 15/06/2011 Introduction Un secteur public p p plus ou moins g gratuit coexiste avec un secteur privé payant Echapper à la logique du marché et à la recherche du profit. + des investissements lourds non rentables à court terme, + une gestion à l i long terme, + la sauvegarde d'un bien rare et précieux, + la gestion d'un espace. Les domaines concernés Certaines activités ont toujours été assumées p j par l'État : le maintien de l'ordre (police)

service public est une activité de satisfaction de l’intérêt général menée, au moyen de prérogatives de puissance publique, par une personne publique ou sous son contrôle. De ce fait, les services publics (eau potable, électricité, transport, assainissement, etc.) occupent une place primordiale au sein des activités communales, dans la mesure où ils constituent l'instrument de satisfaction des besoins quotidiens des citoyens dans des secteurs qui leur sont vitaux. Donc on peut avancer que le service