Assemblée de la Polynésie française

armée" pour" écraser" cette" révolte." Une"armée,"dans"laquelle"on"a"rajouté"les"jeunes"qui"font"leur"service"militaire,"en"plus"des"professionnels."" Face"à"cette"guerre,"la"majorité"des"dirigeants"politiques"sont"pour"qu’on"conserve"l’Algérie"française."La" population"européenne"qui"vit"en"Algérie"est"contre"l’indépendance"de"l’Algérie,"et"soutient"l’armée."Le" 13"mai"58"tombe"le"énième"gouvernement"de"la"IVe"république,"suite"à"une"offensive"de"l’aviation"qui"a" bombardé"un"village"rebelle."""Le"président"de"la"république"de"l’époque

1ère partie : Soixante années de vie politique mouvementées (1945-2010) (4h) I) L’échec de la 4ème République A) Les faiblesses du régime En octobre 1945, un référendum est organisé par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), dont le Président est le général de Gaulle, pour savoir si une nouvelle Constitution doit être rédigée ou si on doit revenir à la 3ème République. A 96% les Français estiment qu’il faut une nouvelle République. Un an de difficiles négociations

des liens objectif. Ex : La géographie, la race, la religion, la langue. Et ceci indépendamment de la volonté de chaque individu de vivre dans tel ou tel groupe. - Thèse subjective de la nation dite conception volontariste : D'origine plutôt Française, et issue de la philosophie des lumières. Selon elle, des liens et des similitudes objectives peuvent effectivement être prisent en compte, mais, pour cette thèse, l'élément essentielle est le sentiment subjective : C'est à dire la volonté de vivre

administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt prendre des décisions

Le Conseil constitutionnel et les juridictions françaises et européennes Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes 2 I. Le juge constitutionnel, les autres juridictions et le contrôle de constitutionnalité A. L’organisation juridictionnelle de l’Etat 1. Le système juridictionnel 1.Présenter de manière

importants de l’ordre juridique national du pays considéré . En France on peut considérer que l’identité constitutionnelle est contenue dans l’article 1er de la constitution de la 5ème REP qui énumère les caractères qui sont les caractères de la rep française « la France est une rep indivisible laïque démocratique et sociale . Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion . » II - L’expression du renouveau du droit constitutionnel : le constitutionnalisme

.......... 38 Chapitre 2 AIDE A L’ ENTREE ET AU SEJOUR IRREGULIERS.................................................................. 38 Chapitre 3 MARIAGE CONTRACTE A SEULE FIN D’ OBTENIR OU DE FAIRE OBTENIR UN TITRE DE SEJOUR OU LA NATIONALITE FRANÇAISE.................................................................................................................. 40 Chapitre 4 MECONNAISSANCE DES MESURES D’ ELOIGNEMENT OU D’ ASSIGNATION A RESIDENCE .............................................

à deux Etats indépendants : l’Union Indienne et le Pakistan. 3/l’indépendance de l’Algérie : En 1954, l’Algérie compte 1 million de Français qui refusent tout partagent du pouvoir et 8,4 millions d’Arabes et de Berbères. La citoyenneté française a été étendue en 1957, à l’ensemble des Algériens. En effet, chacune des deux communautés élit 60 délégués à l’Assemblé Algérienne. Le 1er Novembre 1954, le front de libération nationale déclenche une insurrection armée. La guerre s’étend, à

ne peut être refusée. Article 11 : (Révision constitutionnelle de 1995 élargissant le recours au référendum). Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent

Il est possible que soient expérimentées de nouvelles normes, mais ce pour une durée, un espace et un objet limité. 2) Les aménagements à l’unité de l’Etat a) Les collectivités à statut particulier Ex : Polynésie française ou Nouvelle Calédonie. b) Déconcentration, décentralisation, régionalisation i) Déconcentration L’idée est de sortir du centre de pouvoir qu’est Paris, la capitale, d’où la création de centres