Assemblée de la Polynésie française

général mais l'intérêt des partis. B. La cause constitutionnelle, l’incapacité de la IVème République à résoudre la crise algérienne. L’Algérie, depuis 1958, fait partie intégrante du territoire français, est divisée en départements, est française depuis 1830. Cependant la partie musulmane de la population, période de décolonisation va en novembre 1954 débuté une guerre coloniale : l’événement de l’Algérie. Cette guerre d’Algérie s’inscrit dans un processus de décolonisation et voit la naissance

territoire français comprend : La France continentale, la Corse et les îles littorales Les départements d’outres mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion Sont exclus : Les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, terres Australes en Antarctiques françaises, Wallis et Futuna. Les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Domicile fiscal Les trois critères : Personnel Professionnel : ou on exerce son

La Constitution Française de 1958 et le préambule de 1946 Texte incluant les modifications intervenues depuis 1958 (à jour des révisions constitutionnelles de février 2007) Préambule de 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme

Cour de Cassation : juridiction placée au sommet de la hiérarchie pour les juridictions civiles et pénales de l'ordre judiciaire elle comprend 5 chambres civiles et une chambre criminelle qui peut statuer aussi en chambre mixte ou en assemblée plénière chargée de favoriser l'unité d'interprétation des règles juridiques la Cour de cassation saisie par un pourvoi ne peut connaître de que des questions de droit et non des questions de faits abandonnés à l'appréciation souveraine des juges

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

de Souveraineté nationale La Souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues. Elle a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé (la Souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps (la Souveraineté est inaliénable) ;

ils n'avaient plus de prises sur le territoire des pays baltes qui avait été intégré à l'URSS. → Autre ex = le général de Gaule a crée la France libre alors qu'il était à Londres, donc il ne contrôlait pas la France. C'est pour cela que les forces françaises libres ont tenté un débarquement à Dakar pour pouvoir exercer un pouvoir sur un autre territoire (débarquement échoué). La première terre acquis par le gouvernement français est St Pierre et Miquelon. Les états sont de dimensions très variables

après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou

dirigés : F. Ahouandjinou, R. Cottin, E. Durand, M. Gaudu, A. Lagoute, Ch. Ongotha, C. Parisi. Séance n° 2 : Les Formes constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol

Laurent (lefigaro.fr) Mis à jour le 01/10/2008 à 16:15 | publié le 01/10/2008 A quoi sert un président du Sénat ? Tour d'horizon des prérogatives et des domaines de compétence du fameux «deuxième personnage de la République». Président de la Haute Assemblée : Le président, élu par ses pairs pour trois ans, dirige les débat, qu'il a le pouvoir d'interrompre. Il veille également au bon fonctionnement du Sénat qu'il représente à l'extérieur. A ce titre, il a la haute main sur les questions relatives à