Assemblée de la Polynésie française

guerre, les peuples colonisés reçoivent des promesses d’indépendance. Plan du cours 1. 1945-1975 : la décolonisation A/ 1945 : le contexte international propice à la décolonisation B/ Les décolonisations pacifiques C/ Les décolonisations violentes (françaises, portugaises, hollandaises) 2. La nouvelle réorganisation du monde A/ L’arrivée au pouvoir de la social-démocratie : entre espoirs et déceptions B/ Le recul du parti social-démocrate : entre clivages et divisions C/ 1933 : le tournant nazi 3. Les

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

PARTIE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Fondé sur l’article 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible et que son organisation est décentralisée. § 1 : LE PRINCIPE DE L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire

au régime antérieur, considéré comme mauvais. Ce sont généralement des contextes très troublés. En 1958, il y a certes un contexte troublé mais beaucoup moins qu’auparavant : troublé en Algérie mais pas sur le territoire et dans les institutions française. Le passage des deux textes se fait de manière particulière : on ne détruit pas le texte ancien pour en créer un nouveau, mais on révise l’ancien texte, la procédure de révision pour créer un nouveau texte. I- La mise en place de la Vème République

de l’appartenance ethnique, raciale (ou ethno-raciale) ou encore sexuelle des individus lors du recrutement à des postes de la fonction publique, du secteur privé ou lors de l’admission aux grandes universités américaines (ou aux grandes écoles françaises). L’idée est d’octroyer un traitement préférentiel aux membres d’un groupe dont on juge qu’ils ont pu être ou qu’ils sont susceptibles d’être victimes de discrimination en raison de leur appartenance ethno-raciale. La discrimination positive est

A-B "Epurer" et moderniser L'"Etat Français" du maréchal Pétain s'est effondré avec la libération de la France. Les alliés américains et anglais reconnaissent l'établissement en France d'un "Gouvernement Provisoire de la République Française", G.P.R.F. , créé en Algérie en juin 44 par le général de Gaulle. Une fois la France libérée, le GPRF cherche à mettre fin aux règlements de comptes (l'épuration sauvage) qui ont été entrepris à l'encontre des collaborateurs ou présumés tels;

LES JURIDICTIONS CIVILES DU PREMIER DEGRE Évolution depuis la Révolution [modifier] Pour la justice d'Ancien Régime, voir Justice de l'Ancien Régime. L'organisation judiciaire française est d'abord établie par la loi des 16 et 24 août 1790 qui établit des justices de paix ainsi que des tribunaux de districts, qui exercent tantôt en première instance, tantôt en appel selon un système tournant. La même loi prévoit également des tribunaux de commerce. Pour le jugement des affaires pénales, des

privé (ex : les agences régionales d'hospitalisation). Les autorités publiques indépendantes, il y en a quatre actuellement, (à ne pas confondre avec les autorités administratives indépendantes) elles sont dotées de personnalité morale (Ex : agence française de lutte contre le dopage). Partie I - Les principes généraux de fonctionnement des institutions administratives Il y a le principe d'Etat unitaire qui comprend le principe d'indivisibilité de l'Etat et de décentralisation. Cela a des conséquences

international, en raison de son rayonnement passé et de son histoire coloniale. Elle a régné pendant longtemps, aux côtés des autres puissances européennes, sur une large partie du monde, depuis le continent africain (Afrique Occidentale Française et Afrique Equatoriale Française) jusqu’à la péninsule indochinoise. Malgré la disparition de cette hégémonie, son influence demeure et lui permet de rester sur le devant de la scène face à l’écrasante supériorité américaine. Notre pays garde toujours à l’heure

pourvoir exécutif et on est protégé aussi de l'arbitraire du juge qui ne peut pas inventer une infraction ni prononcer une peine non prévue et doit appliquer la loi. Ce principe est poussé jusqu'à son paroxysme à la fin des Lumières et à la Révolution française. On retrouve le principe de légalité dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ce principe est posé dans l'art 8 « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une