Assemblée de la Polynésie française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LE LUXE : PRODUCTION ET SERVICES 2008 Avis présenté par Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont Année 2008 - N° 2 NOR : C.E.S. X08000102V Mercredi 20 février 2008 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 février 2008 LE LUXE : PRODUCTION ET SERVICES Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la

siècle (17ème siècle) * Les Lumières (18ème siècle) Ancien Régime : Cette époque du 16ème au 18ème siècle c’est bien pour la France, la période d’un ancien régime qui s’oppose à ces nouveaux régimes qui naissent de l’œuvre de la Révolution Française. 1789 est une charnière historique qui permet d’opposer l’ancien et le nouveau régime. L’ancien régime se base sur la souveraineté royale. Cesse d’exister en Juin 1789 pour faire place au nouveau régime qui donne la souveraineté à la Nation. Les

justificatifs):  Régime salarié et assimilés (agriculteur, professions médicales conventionnées)…  Régime français des artisans, commerçants, professions libérales (sauf médecins, dentistes, auxiliaires)  Régime de la Marine Marchande, Théâtres Nationaux, Assemblée Nationale (ayant droit des parents jusqu’à l’âge de 21 ans)  Régime de la prévoyance SNCF (ayant droit des parents jusqu’à l’âge de 28 ans)  Fonctionnaire international (ayant droit des parents quel que soit l’âge de l’étudiant)  Autre situation

de 1945 aux années 70 1945, les empires coloniaux européens semblaient encore à leur apogée et semblaient indestructibles. En 45, pratiquement toute l’Afrique est colonisée, la majorité des pays d’Asie du sud et du sud est , les Antilles et la Polynésie, toutes ces colonies appartenant à l’empire britannique, français, Néerlandais, l’empire Belge, et enfin à l’empire Portugais et l’empire espagnol. Ces empires remontent au 16ème siècle, qui sont relativement anciens et stables, nés avec les grandes

mars 2003 : entre innovation et complexité par Hervé RIHAL | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 219 à 234 Pour citer cet article : — Rihal H., Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 219-234. Distribution électronique Cairn pour Ecole

techniques qui n’appartiennent normalement que dans les Etats fédéraux. Le symbole de cette régionalisation est un partage de compétence qui n’est pas seulement administratif mais aussi politique. La caractéristique la plus symbolique est que les assemblées régionales sont habilitées à adopter des lois. Le risque de ces Etats est que les collectivités régionales réclament sans cesse plus d’autonomie et un jour demandent à sortir de l’Etat. Deux exemples : * L’Espagne : Elle pratique la régionalisation

France ; 20° L'article 3 de la loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993 de programme relative au patrimoine monumental ; 21° L'article 15 de la loi n° 94-99 du 5 février 19 94 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française ; 22° L'article 32 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1 995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; 23° Le dernier alinéa de l'article 33 et du 3 de l' article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement

en découlent il ne peut pas ester en justice car il n’existe pas au regard du droit le témoignage de l’esclave n’est admis que tardivement mais seulement s’il est obtenu sous la torture il n’a pas de droits politiques : participation aux assemblées… L’esclave est une « res mancipium ». Cette condition servile a subi des adoucissements. Section 3. Les adoucissements L’esclave garde sa condition originelle. Sous la république romaine, le maître dispose de son esclave. Sous

articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Article 11 (Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995) "L e Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent

1853 * Epuration ethnique en ex-Yougoslavie * Aujourd’hui en Belgique (critère de langue) wallons /flamands. Vers une épuration linguistique ? «Envie de vivre ensemble ? » B. Conception subjective de la nation Appelée aussi conception française de la nation, Ernest Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 1882 * Un passé commun ou une mémoire commune, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé … » Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national. L’existence d’une