Assemblée générale

de vote pour l’affectation du résultat exceptionnel et des réserves y afférentes tels que défini aux présents statuts, Le tout à l’exception de ce qui sera dit ci-dessous pour le nu-propriétaire. Le nu-propriétaire sera convoqué à toute assemblée générale de la société, tant ordinaire qu’extraordinaire, quand bien même l’ordre du jour ne comporterait que l’approbation des comptes et l’affectation des bénéfices. Il n’y siégera qu’avec voix consultative, sauf pour les décisions ayant pour objet

jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce. • La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale. • La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation. • Le président est révocable à tout moment

société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au registre de commerce; la société n’a pas une raison sociale mais une dénomination sociale. La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président, de même que sa révocation. Le président est révocable à tout moment

affiliée. | |To allot shares |Attribuer des actions | |Annual ordinary general meeting |Assemblée générale ordinaire annuelle | |Application for shares |Souscription à des actions | |Association of persons

partir de cette date que l’assemblée générale modifie les statuts et crée l’ADUGES avec une politique forte d’implantation d’équipements sociaux. De 1972 à 1989 l’ADUGES se concentre sur l’offre de services et de loisirs. Cette offre permet le rapprochement des générations et le développement de service pour les jeunes. En 1990, la Ville confie à l’ADUGES la mission de gérer l’ensemble des accueils de loisirs du territoire. Le 10 juin 1993, une assemblée générale extraordinaire modifie les statuts

amount spent in a country by consumers, companies and the government. (Fr: demande globale) aggregate supply - the amount of output that business produces and sells, given current prices, costs and production capacity. (Fr: offre globale) AGM- Annual General Meeting. AICPA – American Institute of Certified Public Accountants. aid - money given to developing countries by richer ones. (Fr: assistance) alien corporation – US company which is incorporated in another country. allocating costs - the process

participation ;  ← GIE : groupement d'intérêt économique. Dans notre recherche, on s’est intéressé à la société à responsabilité limitée, sa définition, ses caractéristiques ainsi que ses étapes de constitution Partie1 : démarché générale de la création d’une SARL : 1. Définition La SARL est une société commerciale. L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de Commerce. Elle est formée entre deux ou plusieurs personnes

volontaire ; les innombrables associations culturelles, sportives, philanthropiques et autres, les sociétés commerciales ; sociétés temporelles et sociétés spirituelles (les Eglises) ; sociétés à buts limités, particularisés, et sociétés à buts plus généraux (les Eglises sur le plan spirituel, les Etats sur le plan temporel) ; sociétés « souveraines » (les Etats, sur le plan temporel ; on les dit souverains en ce seul sens technique qu'ils prennent leurs décisions en dernier ressort, et cela n'implique

d'imposition des bénéfices des sociétés commerciales. Le régime de l'impôt sur les sociétés (IS) : le résultat de la société est imposé globalement avant de faire éventuellement l'objet d'une répartition entre les associés. Le régime de l'impôt général sur les revenus (IGR) : (cas des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS). Le résultat n'est pas imposé au nom de la société mais au nom de chaque associé, même s'il ne fait pas l'objet d'une répartition LES CARACTÉRISTIQUES DES SOCIÉTÉS

 Formally,  the annual general meeting approved it. Planning should be define with the  Knowledge of the auditor and his  experience in the organization audited  management and in accordance with  will be decisive for planning. On top of  internal auditors. that,  the size, the complexity of the  organisation, the accounting  procedures and the adequacy of  internal control should be taken into  account  to define the best planning. Public sector – Audit providers Auditor General - Audit of listed