Assemblée générale

conception, de décision et de réalisation sont la plupart du temps répartis entre différentes instances dirigeantes. Parmi celles-ci se distinguent habituellement une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau et un représentant légal. Assemblée générale 1- Définition d’Assemblée Générale (AG) L’assemblée générale est l’organe de décision des membres de l’association et ses décisions s'imposent aux autres instances dirigeantes par conséquent elle constitue donc la source de sa

membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100€ et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b)

L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Envisager la ratification par l'assemblée générale ? Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres

RAPPORT DE LA GERANCE 31/12/2009 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, afin que, conformément aux dispositions légales réglementaires et articles 29 des statuts, vous puissiez délibéré sur l’ordre du jour suivant: - Remonter le capital à 13000 euros - Racheter les parts de Thierry Boissière - Admission de Pierre Poyet comme associé Assemblée générale ordinaire Racheter les parts de Thierry Boissière dont la valeur de la part sociale

concernant les sociétés commerciales.   Article 32 ​(1) « L’augmentation du capital est décidée par l’assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts. » ​​(2) « L’acte constitutif peut toutefois autoriser le conseil d’administration ou le directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois à concurrence d’un montant déterminé. » ​​(3) « L’assemblée générale peut également accorder cette autorisation par voie de modification des statuts. » ​​(4) [ … ] ​​(5) « L’autorisation

Conseil d’Administration d’au moins (3) membres et d’au plus six (6) membres élus pour trois (3) années par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. Le nombre de candidature au conseil est indéterminé. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau exécutif composé de la manière suivante : - un Président ; - un Vice président ; - un Secrétaire Général ; - un Trésorier ; Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité

la dissolution de l'association et la dissolution de l'association à échéance du terme.) Article 4 Siège social Le siège est fixé à Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. (Commentaire: Dans les statuts, vous pouvez ne préciser que la ville, mais le déclaration (en préfecture ou en sous-préfecture) devra mentionner l'adresse précise.) Article 5 L'association se compose de : membres d'honneurs

sponsoring 5. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires. Article 7 – Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une année par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un Président 2. Un ou plusieurs Vice-Président(s) 3. Un secrétaire, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

actionnaires minoritaires peuvent s’opposer à toute décision prise en assemblée générale extraordinaire, s’ils possèdent une minorité de blocage équivalent à un tiers des voix plus une. Ils peuvent également assumer le contrôle de l’égalité par leur participation aux assemblées générales, la révocation du commissaire aux comptes et la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport de gestion. À l’occasion de l’assemblée générale annuelle ordinaire, les actionnaires minoritaires réunissant au

projet de participation au 4L Trophy 2013 Faites bien ressortir le but général de l’association. Si l’association poursuit un but éthique particulier, ou si elle agit dans le sens du développement durable, elle pourra les mentionner dans l’objet. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à .... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - Moyens Les moyens d’action de l’association