Assemblée générale

CYBERNETIX Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2009 (Deuxième et troisième résolutions) A ST RE E MA ZA RS & G UE RA RD MA ZA RS ASTREE 35, COURS PIERRE PUGET – 13006 MARSEILLE TEL : 04 96 10 01 40 - FAX : 04 96 10 01 41 MAZARS & GUERARD MAZARS 165, AVENUE DU PRADO - 13008 MARSEILLE TEL : 04 91 29 61 01 - FAX : 04 91 78 85 73 CYBERNETIX Siège

Association « ….................. » Assemblée Générale (extra)ordinaire du __/__/____ Procès-verbal Les membres de l’association (nom) se sont réunis en assemblée générale le (date) à (heure), dans ses locaux ou à (adresse) à la suite d'une convocation envoyée aux membres le [JJ/MM/AAAA]. Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés (liste des participants en annexe). L’assemblée est présidée par (nom) en qualité de (président en exercice de l’association

différente. * Il existe 2 types d’assemblées dans une SARL : l’Assemblée Générale Ordinaire, et l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ici il s’agit d’une Assemblée générale ordinaire aussi appelée assemblée annuelle d’approbation des comptes. * Il n’y a pas de formalité définie pour la consultation des associés, en effet celle-ci peut se faire par écrit, par visioconférence. Dans notre cas la forme d’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes s’impose, elle est obligatoire. Les

réalisation. ARTICLE 5 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 7 : Composition de l'association L’association se compose de membres fondateurs ou membres du bureau. Ils tiennent la direction générale de l’association et font partis du Conseil d'administration. L'association se compose aussi de membres actifs. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association. Les membres " d'honneur

Assemblée générale ordinaire L'Assemblée Générale se rassemble une fois par an , en session ordinaire et chaque fois qu 'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande écrite du tiers des membres de l'Assemblée Générale. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. La convocation devra être envoyée 15 jours francs avant la date de l'Assemblé Générale. Elle entend le rapport moral, le rapport d'activité, le rapport d'orientation pour l'exercice à venir,et le

L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Envisager la ratification par l'assemblée générale ? Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur

Modalités de contrôle des dirigeants > dispositifs interne Assemblée Générale des actionnaires : les propriétaires de la société, associés ou actionnaires sont réunis en AG • AGO: pour statuer sur les comptes, nommer ou révoqués les administrateurs et les commissaires aux comptes • AGE: modifier les statuts Conseil d'administration Le CA est élu par les AG des actionnaires, il définit les orientations stratégiques de la société. Il limite le pouvoir des dirigeants dans l'intérêt des

Augmentation de capital annoncée SOCIETE AIR LIQUIDE TUNISIE Siège social : 37, Rue des Entrepreneurs, Zone Industrielle Charguia II –2035– Ariana La Société Air Liquide Tunisie porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010 a décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 21 867 125 dinars à 23 855 025 dinars, et ce, par l’incorporation de réserves pour un montant de 1 987 900 dinars et l’émission de 79 516 actions nouvelles

prérogatives de l’assemblée générale extraordinaire (I) et a pour conséquence de transformer les actions de capital en actions de jouissance (II). Toutefois, cette opération n’est pas irrévocable et peut faire l’objet d’une reconversion (III). I- COMPETENCE Selon les dispositions de l’article 202 de la loi sur la SA: « L'amortissement de la valeur nominale des actions du capital est effectué en vertu d' une stipulation statutaire ou d' une décision de l' assemblée générale extraordinaire et au moyen

régime général ", JO, n° 1068) Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre…………………………………………………………………………………. Article 2 Cette association a pour but………………………………………………………………………………………… Article 3 Le siège social 2 est fixé à …………………………………………………………………………………………………. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera