Assemblée générale

associés d'une société CF à parts égales. Ils constituent une société civile HOLDING qui a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de titres de sociétés. Puis les associés de la société Crystal Finance HOLDING, décident, en assemblée générale ordinaire, à la majorité d'autoriser la gérance à procéder à la cession des actions de la Société Crystal Finance. Mais, un des associés, M.Y s'opposait à cette cession. Cet associé a donc contesté judiciairement la validité de la délibération

paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de…..........…(montant mineurs/adultes ; cotisations différenciées selon les activités) Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation annuelle doit être versée avant le…. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de

ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale 2 ARTICLE 7 - Radiations La qualité de membre se perd par : a) La démission b) La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ARTICLE 8 - Ressources Les ressources

capital social d'une société, il faut qu'une décision soit prise en assemblée générale des associés et effectuer des formalités de publicités et d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce. 1.    Réunir l’assemblée générale pour modifier les statuts 2.    Déposer les fonds à la banque (selon le cas) 3.    Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. 4.    Enregistrer le procès-verbal d’assemblée générale au centre des impôts 5.    Déposer le dossier pour une formalité

- Objet Cette association a pour but … Faites bien ressortir le but général de l’association. Si l’association poursuit un but éthique particulier, ou si elle agit dans le sens du développement durable, elle pourra les mentionner dans l’objet. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à .... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Les modalités de transfert du siège social sont laissées

est fixé à la : Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques de Lille, 3 rue du Professeur Laguesse, BP 83, 59006 Lille CEDEX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 – Composition L’association se compose de : • membres d’honneur ; • membres actifs. Article 5 – Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors

titre : « XXX », association des étudiants xxx, préparant le diplôme de XXX. Article 2 : Le siège social Le siège social est fixé à adresse Il pourra être transféré en même temps que le bureau de la formation XXX ou par décision de l’assemblée générale. Article 3 : La Composition L’association se compose de : Membres actifs et/ou votants (personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, sont agrées par le bureau) Membres d’honneur (ceux qui ont rendu des services signalés

ASSE MBLE GENERALE FSBB Il est inscrit dans nos règlements généraux notamment à l’article 60, 61, 62 et 64 contenus dans les dispositions diverses du règlement intérieur de la fédération qui stimule que les ligues régionales sont des associations autonomes et jouissent d’une autonomie sportive, financière et administrative dans les limites des règlements de la fédération de basket et qu’aucun article de leur règlement ne pourra contredire ceux de la fédération, également, leur modalité de convocation

élu pour une durée de mandat de trois ans renouvelable cinq fois. La prise en compte candidature à ce poste ne fait l’objet d’aucune condition particulière. ARTICLE 13 : LES CONDITIONS DE QUORUM ET MAJORITE CONDITIONS DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE Alinéa 1 : L’A.G. délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et statue sur les rapports moraux et financiers. Elle se tient tous les trois mois en session ordinaire en présence des 2/3 des membres actifs. Toutes les convocations

Héliée |Boulê |Aréopage |Ecclésia (Apella à Sparte) |démos | | |Tribunal populaire |Conseil à Athènes |Regroupe les archontes sortis de|Assemblée du peuple |Ensemble des citoyens (classes | |Ensemble de plusieurs cour de Justice et|Depuis la réforme de Clisthène, un conseil qui rassemble |charge |Elle regroupe tous les citoyens de la |censitaires) |