Assemblée législative

démocratique a fait apparaître de nouvelles modalités : l’élection d’une assemblée constituante. Le régime en place s’effondre, ceux qui détiennent le pouvoir suite à cet effondrement choisissent de convoquer les électeurs pour qu’ils élisent des députés afin de former l’assemblée constituante (assemblée qui va rédiger la constitution). Ex : en 1870, avec l’effondrement du second empire, au début de l’année 1871, on élit une assemblée constituante chargée de rédiger une constitution. En 1871, l’assemblée

social est fixé : 02 RUE BLAISE PASCAL 63 000 CLERMONT-FERRAND Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 5 - DUREE La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter de la date de son immatriculation

Universel Direct du Président de la République  - la participation des citoyens à la vie politique grâce au référendum  - la séparation des pouvoirs     * pouvoir exécutif ( Président de la République + gouvernement )     * pouvoir législatif ( Assemblée Nationale + Sénat )     * pouvoir judiciaire ( Tribunaux ) Le Président de la République dans la V République  joue un rôle essentiel alors que le Parlement voit ses pouvoirs réduits au profit du gouvernement. La Constitution de 1958 est donc un

Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en Gouvernement Provisoire de la République Française. Ce gouvernement provisoire s’installe à Paris en Août 1944. Seulement, après avoir reçu l’approbation unanime de la nouvelle Assemblée pour constituer le gouvernement en Novembre 1945, des divergences apparaissent avec les communistes et les socialistes. Ainsi, le 20 Janvier 1946, De Gaulle démissionne. Il sera remplacé par le socialiste Felix Gouin. Celui-ci, alors à la tête du

qui déterminent la forme d’un État (unitaire ou fédéral), la dévolution de l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire (ex : assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie de la règle de droit.

République En France, la IIIème République a été proclamée le 4 Septembre 1870 après la chute du Second Empire. Pour résoudre les différents problèmes de la France, les français votent une Assemblée Constituante qui s’appellera l’Assemblée Nationale, constituée principalement de monarchistes. Cette Assemblée Nationale essayera d’instaurer une monarchie à travers les lois constitutionnelles de 1875, qui, à l’inverse vont instaurer une République. Ces lois constitutionnelles vont définir les rôles

attentes du discours de Bayeux que de Gaulle prononce en juin 1946. De Gaulle rentre en conflit avec les deux partis de gauche : SFIO et PCF. Le général souhaite un exécutif fort alors que les deux autres partis souhaitent confier le pouvoir à une Assemblée unique. De Gaulle tente de créer un choc en démissionnant, le 20 janvier 1946, pour son parti et la France en étant persuadé qu'il sera rappelé. Sauf que ce n'est pas le cas. La naissance de la IV° République voit aussi l'apparition du tripartisme

fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates. > Administrer les services publics. > Éditer des règlements. > Disposer de l'administration. - LE POUVOIR LEGISLATIF : Représenter par le Parlement. Composé de deux assemblées : Le Sénat, Les sénateurs élus pour six ans (neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. Il comprend 348 sénateurs depuis 2011. Les sénateurs discutent et votent les lois pendant une période

gouvernement. Interdiction introduite par la loi constitutionnelle du 14 aout 1948. Cristallise Liberté – égalité – fraternité et transgression de l’article 8 de la loi de 1875. §2 : La loi du 2 novembre 1945 Acte pré-constituant qui délègue à une assemblée constitutionnelle le soin de rédiger une nouvelle Constitution (IVe Rép). A. La fonction pré-constituante de la loi du 2 novembre 1945 Loi la plus démocratique car respect de l’idée que le pouvoir constituant est celui du peuple. Historique DE

la procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : - dérivé, parce