Assemblée législative

constituante 09/06/1789 | III. L’Assemblée législative 01/10/1791 | | | | | | |24/01 : convocation des Etats généraux pour éclairer la situation |04/08 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des |01/10 : on passe à l’Assemblée législative dans le but de terminer la| |économique

(13 décembre 1799). Ou alors dans le cadre de la démocratie représentative ce sont les Assemblées constituantes. Qu’il s’agisse d’assemblées autoproclamées : l’Assemblée Nationale Constituante de 1789 ou encore d’assemblées convoquées par un Gouvernement provisoire : 1848, 1871. 2° Le caractère exceptionnel de la procédure ou son caractère non-institué Qu’il s’agisse de l’élaboration par une Assemblée constituante seule ou en liaison avec le peuple la procédure n’est organisée par aucun texte

Français puis on étudiera la fonction législative du Parlement. I/ Un Parlement bicaméral Système parlementaire bicaméral = un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés

charte octroyée de 1814. Autre procédé : le peuple peut etre appelé à ratifier un Constitution élaborée en dehors de lui par une autorité sur laquelle il n'avait aucun controle. Dans d'autres hypothèses, démocratiques celles-la, le peuple désigne une assemblée constituante chargée d'élaborer le projet de Constitution. Cette assemblé peut n'avoir que cette compétence; ou elle peut aussi exercer le pouvoir législatif. Parfois, le peuple peut etre appelé à intervenir une seconde fois pour adopter la Constitution

première phase de ce cycle révolutionnaire s’inscrit entre deux ruptures. La première rupture qui commence cette première phase est la chute de la monarchie absolue. Cette chute résulte de la transformation des états généraux en une assemblée nationale constituante. Cette assemblée constituante met en place un ordre nouveau dans tous les domaines, économique, politique et social. C’est un échec et cet échec va nous conduire à la destitution du roi, c’est la chute de la royauté. Section 1 : Des Etats

contrôle du gouvernement. La fonction de contrôle du parlement est l'une des fonctions principales de celui-ci avec la fonction législative. Le contrôle est inhérent à la démocratie. En effet, ce contrôle sur le gouvernement permet de rendre l'exécutif responsable des ses actions et d'assurer l'application efficace des politiques par ce dernier. Outre la fonction législative du parlement, c’est à travers le contrôle que le parlement garantit l’équilibre des pouvoirs et affirme son rôle en tant que défenseur

le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique, qui ont reçu une forme distincte (Constitution écrite), qui ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (assemblée constituante), et selon une procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais

organisées pour élire une assemblée constituante (une assemblée qui a à charge de rédiger une nouvelle constitution). Cette assemblée est dominée par le P.C.F. (qui prend l’appellation de « parti des 75 000 fusillés », alors que le nombre des fusillés pendant l’Occupation est d’environ 25 000 au total) qui tire bénéfice de son rôle majeur dans la Résistance, la S.F.I.O. et le M.R.P. (mouvement républicain populaire), parti chrétien-démocrate qui se place au centre droit. Cette assemblée propose aux Français

1830. Le pacte fait intervenir une assemblée délibérante. La constitution de 1830 forme un contrat conclu entre le futur roi Louis Philippe 1er et les assemblées délibérantes, mais ces assemblées censée représenter le peuple, ne représentent en raison du suffrage censitaire qu’une fraction, c’est donc les deux chambres, celle des pères et des députés, qui appelle sur le trône le roi Louis Philippe 1er. Ce dernier accepte de conclure ce pacte avec les assemblées, et accepte le drapeau tricolore, être

retour à la démocratie et à une société plus juste que celle d'avant guerre. Elles divergent toutefois sur les moyens de faire cette révolution. A) La nouvelle assemblée constituante et la mise en place des nouvelles institutions. 1- Les premières élections législatives après la guerre. En 1945 se déroulent les 1eres élections législatives où participent les femmes. Elles sont combinées avec un référendum pour faire adopter une nouvelle constitution afin de remplacer celle de la IIIe république