Assemblée législative

représentatif (1789_1799) Dans cette période il y a 3 constitutions qui vont être élaborées et parmi elles 2 vont être formellement appliquées. Le 17 juin 1789 les 600 députés du Tiers Etats aux états généraux par le coup de force s’autoproclame Assemblée Nationale. Donc c'est le début de la Révolution car c’est un coup de force. Le 20 juin 1789 les députés du Tiers Etat font le serment du « jeu de paume » par lequel ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la

S’informer sur… Les assemblées générales d’actionnaires Comment s’informer ? Qui peut participer à l’assemblée générale ? Comment s’exprimer ? Comment prendre contact avec les sociétés ? Octobre 2009 Comment s’informer? Les assemblées générales d’actionnaires L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire de s’informer sur la situation de la société et de s’exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui

persiste, le dernier mot accordé à l'Assemblée nationale. Cette assemblée exerce également un contrôle sur l'action du gouvernement, notamment sous la forme des Questions au gouvernement. Elle peut déposer une motion de censure, pour exprimer son désaccord avec la politique générale du gouvernement. En retour, l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République, cela entraîne automatiquement la tenue d'élections législatives anticipées.   

1) L'élaboration de la Constitution par une Assemblée Constituante ou par une Convention La Nation, les citoyens, élisent une Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution. C'est la technique la plus démocratique. La constitution n'est pas rédigée par le peuple lui même mais elle est rédigée par des représentants qui agissent, qui décident ensemble. En 1792, quand on suspend la première Constitution, on va à nouveau élire une assemblée qui va prendre le nom de «  Convention ». Cette

pas toujours l'oeuvre du Parlement, mais parfois de la seule Assemblée nationale lorsque celle-ci est invitée à statuer définitivement (305?), tout comme elle n'est pas toujours votée puisqu'il peut arriver qu'elle soit considdérée comme adoptée, sans scrutin. (335) Il s'est même produit qu'une loi soit promulguée sans avoir été votée par aucune des deux assemblées: sur la loi du 24novembre 1986 découpant les circonscriptions législatives, afin de permettre au gouvernement de gagner du temps, d'un

questions sociales ou politiques[2]. - La constitution fédérale de 1787 (Etats-Unis). Elle a été élaborée par une assemblée constituante, désignée par les Etats, et approuvée par le peuple. Ce processus d’élaboration de la constitution sera repris par la suite. - la première constitution française date de 1791. Elle a été élaborée par l’assemblée nationale se proclamant « assemblée constituante ». I LA NOTION DE CONSTITUTION A. La constitution sous l’angle matériel. La constitution décrit

pour rétablir la démocratie en France. Les débuts de la Ivème République: un effort de rationnalisation du régime parlementaire La difficile adoption de la Constitution Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et sera

erreur du passé. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est « Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ?» Une réponse négative aurait signifiée le retour aux institutions mises

serviteurs de Vichy et la suppression des autorités locales mises en place lors de la Libération (comités de libération, milices patriotiques), il installe de nouveaux préfets et organise les élections municipales, cantonales puis législatives (1945), qui mettent en placent une Assemblée constituante dominée par les socialistes, les communistes et les démocrates-chrétiens. Les mesures du GPRF L'œuvre du Gouvernement provisoire est vaste : il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre

élisent une première assemblée constituante dont le projet de Constitution est refusé lors du référendum ; - une deuxième assemblée constituante est élue en juin 1946. Son projet de Constitution est adopté par référendum en octobre 1946 et donne naissance à la IVème République. ( Les caractéristiques de la IVème République : - la démocratie est rétablie et élargie : depuis avril 1944, les femmes de plus de 21 ans ont le droit de vote ; les Français ont élu les assemblées constituantes et